Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 31/07/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le fait que les bouchers chevalins ont une qualification spécifique et très différente de la boucherie courante. Or, compte tenu du petit nombre de bouchers chevalins, les chambres de métiers et les autres organismes de formation refusent le plus souvent de mettre en place la formation correspondante. Faute de cela, ils refusent aussi aux bouchers chevalins, pourtant qualifiés et titulaires de la maîtrise, d'avoir des apprentis. Ainsi, il n'y a actuellement pour l'agglomération messine qu'un seul boucher spécialisé et si rien n'est fait pour former des successeurs, la qualification disparaîtra purement et simplement. Cette situation constatée à Metz se retrouve dans de nombreuses autres villes et il serait donc souhaitable que les pouvoirs publics se penchent sur le problème. Plus précisément, lorsque dans un département, la chambre de métiers, les organismes consulaires ou l'éducation nationale n'ont pas de formation spécifique à la boucherie chevaline, il souhaiterait savoir si l'on ne pourrait pas à titre dérogatoire permettre aux bouchers chevalins installés qui sont titulaires de leur maîtrise en bonne et due forme d'accueillir des apprentis dont ils assureraient totalement la formation à l'instar de ce qui se faisait par le passé.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 16/10/2003
Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation apporte son concours à la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle permettant notamment de répondre aux besoins de compétences des entreprises et à ceux de l'activité économique. Dans le cas de la boucherie chevaline, il existe, d'ores et déjà, un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) pour lequel les commissions professionnelles consultatives du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, auxquelles participe le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ont engagé une démarche de rénovation. Les conditions d'accès à ce diplôme restent posées. Dans le cadre de l'actuel projet de loi sur la décentralisation, le Gouvernement propose de renforcer le pouvoir des régions afin que l'offre institutionnelle de formation professionnelle soit optimisée au regard des besoins identifiés au niveau régional ou interrégional. C'est ainsi que les acteurs locaux, notamment les organisations professionnelles, contribueront à l'élaboration des futurs plans régionaux de développement de la formation professionnelle. Pour l'apprentissage, ce dispositif concerne les formations professionnelles traditionnelles sous statut scolaire comme celles dispensées par les CFA. Dans les cas plus difficiles d'éloignement qui pourraient subsister entre la formation théorique donnée par les établissements d'enseignement et la formation pratique assurée par les entreprises et les maîtres d'apprentissage, la loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise a mis à la disposition des employeurs un nouveau type de contrat aidé en faveur des jeunes sans qualification. Il doit permettre aux intéressés d'acquérir en situation de travail des compétences professionnelles effectives qui, complétées par des actions de formation continue personnalisées, devraient les conduire au diplôme par le biais des nouvelles conditions de la validation des acquis de l'expérience.
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