Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 31/07/2003
M. Gérard Cornu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les problèmes que rencontrent les professionnels de l'habillement depuis de nombreuses années. Ce secteur économique est majoritairement composé de petites et moyennes entreprises qui connaissent de graves difficultés et qui doivent faire face à une concurrence internationale offensive. De nombreux dépôts de bilan entraînant des liquidations d'entreprises et la mise au chômage de plusieurs milliers de salariés ont été enregistrés ces dernières années. Les employeurs en confection et accessoires souhaiteraient qu'un ensemble de mesures fiscales et sociales soient prises par le Gouvernement afin de mettre un terme à une hémorragie économique dans ce secteur. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de sauvegarder l'industrie textile.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 20/11/2003
Le Gouvernement entend réunir et soutenir les énergies de tous ceux,chefs d'entreprises, organismes de recherche et de soutien, élus, qui peuvent contribuer à agir face aux difficultés rencontrées par le secteur de l'habillement, qui a connu de lourdes restructurations et d'importants plans sociaux. Nos industries de l'habillement disposent d'un savoir-faire et d'un capital humain importants. Il faut valoriser et promouvoir ces atouts, développer le capital humain en déployant une formation adaptée, promouvoir le savoir-faire en accentuant l'innovation. Seule une politique volontariste de marques, accompagnée d'innovation sur de nouveaux concepts techniques ou marketing permettra à l'industrie française de se développer : en effet une politique de différenciation par rapport à la concurrence étrangère, fondée sur l'investissement immatériel (marques, créativité, image, commercial), la mise en réseau de la production, le rapprochement avec la distribution pour bénéficier des avantages du " juste à temps ", l'utilisation judicieuse de l'approvisionnement international devraient favoriser la conquête de nouveaux marchés et un indispensable développement à l'exportation. La mise en place de politiques stratégiques conférant une dimension immatérielle aux produits revêt donc désormais une importance cruciale. La création d'un réseau industriel d'innovation textile-habillement (r2ith) et les co-financements dans le cadre de l'appel à propositions dénommé Innovation dans les biens de consommation (IBC) ont permis l'élaboration de projets permettant d'accompagner ce secteur dans sa nécessaire mutation au sein d'un environnement désormais international. Pour le soutien à l'innovation, les modifications intervenues dans les modalités de calcul du crédit impôt recherche et les modifications, en tenant compte à la fois du volume et de l'accroissement des dépenses, inciteront les entreprises à intensifier leur effort en recherche et développement. S'agissant de la formation, l'accord-cadre pour la formation et l'emploi des salariés du textile et de l'habillement signé le 7 avril dernier par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les organisations professionnelles et le Forthac, l'organisme collecteur de fonds de la filière, s'est donné comme objectif ambitieux de former 6 000 salariés d'ici la fin de l'année 2005. Par ailleurs, l'institut français de la mode, cofinancé par le ministère chargé de l'industrie, développe des activités de formation de haut niveau pour cadres supérieurs et dirigeants.
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