Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 31/07/2003
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, le déroulement du procès des assassins du préfet Erignac à la fin du premier semestre dernier devant la cour d'assises de Paris. Ce long procès a exigé la mobilisation de moyens policiers, terrestres et aériens, considérables au jour le jour à l'occasion du transfert des prévenus des maisons d'arrêt où ils se trouvaient au palais de justice situé au coeur de Paris et ce pour la tenue des audiences de la cour. Au-delà de la gêne occasionnée pour la circulation, donc pour le commerce et l'économie locales, et au-delà des nuisances sonores (ballet d'hélicoptères quotidiens) ayant également procuré une gêne pour la population et plus particulièrement les personnes âgées, les enfants et les acteurs économiques, ce déploiement de moyens a très certainement coûté très cher aux finances publiques. Ne serait-il pas envisageable à l'avenir et pour des procès hautement sensibles du type de celui-ci d'envisager dans une démarche rationnelle (à défaut d'un dépaysement de l'affaire dans un ressort de banlieue ou de province) de faire siéger la cour à proximité la plus immédiate du lieu où les prévenus sont incarcérés ? Pour quelles raisons ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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