Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/07/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de suppression de dix-sept perceptions locales des impôts dans l'Hérault. Nombre de communes sont donc concernées par ces suppressions qui vont à l'encontre du travail effectué en milieu rural par les élus. A l'heure où l'Etat fait de la décentralisation un principe constitutionnel, on peut s'étonner d'un tel démantèlement du service public de proximité. Aussi, dans un souci de cohérence politique et pour un aménagement territorial pertinent, équilibré, il lui demande de porter une attention particulière sur les dangers d'une telle réforme et de tenir compte des évolutions de la ruralité.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/09/2003
Les services du Trésor ont un souci constant de maintenir un maillage administratif permettant de rendre un service de qualité. Concernant la réorganisation des trésoreries en milieu rural, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion de ses trésoreries rurales, afin de concilier au mieux l'accessibilité au service public et la contrainte d'un emploi optimum des ressources en personnel mises à la disposition du Trésor public par la loi de finances. Dans ce cadre, la trésorière-payeuse générale de l'Hérault mène actuellement une réflexion sur la réorganisation des postes en milieu rural, et plus particulièrement sur ceux situés dans le canton d'Olargues. Le réseau du Trésor public a en effet pour objectif d'offrir la meilleure forme d'organisation territoriale, en s'adaptant en permanence aux réalités géographiques, économiques et humaines, tout en garantissant la qualité du service rendu. Le dispositif mis en place est déconcentré au niveau local. Il est mené dans un esprit de concertation avec les élus locaux et s'appuie sur une démarche privilégiant l'intérêt des usagers qui se concrétise par la signature de chartes de services. Il convient de souligner l'importance que le réseau du Trésor public attache à la qualité de la concertation menée avec l'ensemble de ses partenaires, pour chaque projet de restructuration, en vue de parvenir au dispositif le plus adapté à la situation locale.
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