Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 31/07/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la gendarmerie de Rémilly (Moselle) est actuellement regroupée avec celles de Verny et de Montigny-lès-Metz. Or, elle a de plus en plus de difficultés pour assurer sa présence sur le terrain car la ZAC commerciale d'Augny fait partie du champ de compétences globales des trois brigades et sa surveillance absorbe l'essentiel des effectifs. Il souhaiterait qu'il lui indique, de manière précise, quels sont les projets de réorganisation de la gendarmerie dans ce secteur et quelles sont les solutions pour maintenir une présence normale des forces de sécurité dans les communes rurales concernées.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 09/10/2003
Les mesures envisagées dans le cadre du redéploiement des forces de police et de gendarmerie et de la rationalisation du dispositif territorial dans le département de la Moselle ont fait l'objet d'une étude locale associant les élus et les autorités dans une large concertation. Dans ce cadre, la brigade territoriale (BT) de Montigny-lès-Metz sera dissoute et les communes de Montigny-lès-Metz et de Moulins-lès-Metz seront transférées en zone de police nationale. Les autres communes de sa circonscription sont réparties entre les BT de Verny (Chesny, Coin-lès-Cuvry, Cuvry, Fleury, Jury, Mécleuves, Peltre et Pouilly) et d'Ars-sur-Moselle (Augny). Les effectifs dégagés par cette dissolution permettront de renforcer les brigades voisines. La brigade d'Ars-sur-Moselle recevra ainsi un renfort de 3 militaires en vue d'assurer la surveillance de la commune d'Augny, et particulièrement de sa zone commerciale ; elle disposera d'un effectif total de 27 militaires pour 21 109 habitants. Les brigades de Rémilly et de Verny seront associées en une communauté de brigades qui, avec un renfort de 8 militaires, sera dotée d'un effectif total de 25 militaires pour 22 339 habitants. Ce nouveau dispositif permettra une meilleure répartition des forces de gendarmerie sur les communes de la périphérie de Metz. Les mesures de redéploiement feront l'objet, une année après leur mise en oeuvre, d'une évaluation qui permettra, le cas échéant, de procéder aux ajustements d'effectifs nécessaires.
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