Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Georges Mouly rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire termes de sa question n° 5070 du 2 janvier 2003 relative au fonctionnement des réseaux d'accompagnement scolaire aux élèves en difficulté (RASED) à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 08/01/2004
Comme le précise la circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002, le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté constitue un dispositif-ressource complémentaire qui accroît les possibilités d'intervention des équipes pédagogiques. Les aides spécialisées s'insèrent dans l'ensemble des actions de prévention et de remédiation mises en place par les équipes, auxquelles elles ne se substituent en aucune manière. Ce dispositif-ressource, conçu dans sa globalité, au service de tous les élèves de la circonscription, est mobilisé selon les priorités définies à l'issue de l'analyse de besoins conduite par les personnels spécialisés en relation avec les équipes pédagogiques et avec l'équipe de circonscription. Le secteur d'intervention de chaque RASED de même que le nombre de personnes par RASED sont définis selon cette approche globale. Dans chaque département, c'est l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui, sur la base d'une analyse prioritaire pour le département et après consultation des instances représentatives, décide des implantations d'emplois et du nombre de personnes qui bénéficieront d'une formation spécialisée dans le premier degré. Il mobilise, pour le fonctionnement des RASED, des crédits qui lui sont délégués de manière globalisée au titre des crédits de fonctionnement.
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