Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/07/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la grave pollution au chrome d'un ancien terrain de l'usine de gants en latex MAPA, située en pleine zone urbaine, avenue Pierre-Semart à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Elle l'informe que de 1934 à 1990, donc pendant 56 ans, cette entreprise a fonctionné en violation complète de la réglementation s'appliquant aux établissements classés. Elle lui rappelle que l'acide chromique était utilisé pour décaper les moules en porcelaine qui servaient à la fabrication des gants. Une société d'études missionnée vient de conclure à la contamination des sols, de la nappe phréatique, du puits des Charmettes abandonné. Elle lui fait remarquer que l'écoulement sur le site des eaux polluées par le chrome ne faisait l'objet ni d'un traitement ni même d'écoulement. Elle lui demande de lui faire connaître le degré de pollution des sols et sous-sols, l'impact sur l'environnement, la contamination des eaux, ainsi que les premières mesures de dépollution engagées par la société propriétaire Map-Hutchinson.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 25/03/2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'ancien site de la société Hutchinson-Mapa à Villiers-le-Bel. Suite à la découverte par l'aménageur du site d'une pollution des sols au chrome, la société Hutchinson-Mapa, exploitant de ce site fermé en 1991, a été mise en demeure, par arrêté préfectoral du 18 juin 2003, de déposer un dossier de cessation d'activité indiquant les mesures de remise en état du site prises ou envisagées. La société a fait l'objet d'un second arrêté préfectoral le 17 septembre 2003 prescrivant la mise en sécurité du site, la protection par confinement provisoire des sols présentant une pollution lixiviable, ainsi que la mise en place de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit, à l'aval du site et en amont du captage d'alimentation en eau potable des Charmettes. Une évaluation détaillée des risques, compte tenu de l'usage futur du site, est également prescrite, et devra permettre de préciser et quantifier les opérations de traitement nécessaires. Des mesures de surveillance après travaux ainsi que des restrictions d'usage éventuelles des terrains devront aussi être proposées. La société dispose de neuf mois à compter de la notification pour répondre à l'ensemble de ces obligations, afin que le site puisse faire l'objet d'une remise en état assurant une protection de l'environnement et de la santé.
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