Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de permettre aux jeunes Français de l'étranger de venir étudier dans une université française. Lors du débat de censure du 2 juillet 2003, le Premier ministre a défini les orientations futures du Gouvernement en matière, notamment, de recherche et de formation. Il a affirmé la nécessité de réformer le monde universitaire pour permettre un rayonnement de la culture française à travers le monde. Il est question de favoriser l'attractivité des universités françaises pour attirer les étudiants étrangers. " Nos universités doivent être encore plus fortes sur le plan local mais aussi international. Elles doivent, comme elles y parvenaient encore il y a dix ans, attirer les élites étrangères ", a-t-il déclaré. Nos jeunes compatriotes expatriés représentent une chance et une richesse pour la France. Il lui demande quelles mesures seront prises afin de permettre aux jeunes Français établis hors de France de revenir faire leurs études supérieures en France, et non pas aux Etats-Unis ou dans leur pays de résidence.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 29/01/2004
Depuis 2001, des mesures visant à améliorer l'accueil des titulaires du baccalauréat français passé à l'étranger et qui souhaitent poursuivre leurs études en France ont été mises en place. Ces dispositions résultent d'une volonté commune des ministères en charge de l'éducation nationale et des affaires étrangères. Parmi les mesures adoptées figure l'accélération du traitement des dossiers de préinscription (dits dossiers " bleus ") pour les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger. L'essentiel du dispositif consiste, d'une part, à avancer les dates jusque-là en vigueur, d'autre part, à lever les restrictions conduisant à une " préaffectation " d'office des élèves des lycées français dans leur académie de rattachement et, en conséquence, d'assouplir les dispositions de l'article 5 du décret n° 2000-457 du 23 mai 2000 relatif au recensement automatisé des voeux d'orientation des élèves en premier cycle de l'enseignement supérieur et à la répartition des effectifs en cas de saturation des capacités d'accueil en Ile-de-France. Concernant le calendrier, les candidats sont désormais, informés, au plus tôt le 15 mars et au plus tard le 30 avril, du résultat de leurs demandes (au lieu de juillet), ce qui constitue une avancée indéniable. En outre, les candidats bénéficient d'une priorité d'inscription dans l'université de leur premier choix. En toute hypothèse, en cas de refus des trois universités demandées, ils bénéficient d'une garantie d'inscription dans l'académie relevant de leur centre de délibération. Par ailleurs, il a été décidé la création dans chaque université d'un correspondant dossier " bleu " qui sera chargé de répondre aux questions qui pourraient être soulevées par les étudiants. En outre, ceux-ci peuvent désormais bénéficier d'une information en ligne sur le site www.education.gouv.fr à la rubrique " venir étudier en France " où ils trouveront des conseils. D'une façon générale, l'attention des rectorats et des universités a déjà été appelée sur la nécessité d'accueillir aussi favorablement que possible les demandes des étudiants établis hors de France, quel que soit le cycle dans lequel ils veulent s'inscrire. Les principes de gratuité et d'égalité des chances représentent un atout essentiel dans un contexte international soumis à la concurrence ; les valeurs reconnues de l'enseignement supérieur français en constituent un autre.
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