Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Louis Souvet félicite M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour les très bons résultats obtenus lors de la session du baccalauréat 2003. Les chiffres témoignent de l'implication des enseignants. Il demande dans ces conditions comment expliquer dans le même temps la baisse constante du niveau des candidats aux différents concours de l'Education nationale (CAPES, etc.) baisse significative s'il en est puisqu'elle contraint les jurys à ne pas attribuer tous les postes prévus, mais aussi à ne pas constituer de listes supplémentaires.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 30/10/2003
Le niveau des candidats aux concours de recrutement des enseignants reste satisfaisant malgré une augmentation de plus de 30 % des postes aux concours externes depuis l'an 2000. En effet, la quasi-totalité des postes a été pourvue sur cette période, à l'exception de quelques disciplines professionnelles pour lesquelles le vivier de candidats apparaît trop restreint. Au demeurant, le concours est une opération de sélection par ordre de mérite effectuée par un jury impartial et indépendant ; les candidats sont donc évalués les uns par rapport aux autres compte tenu d'un nombre limité de postes offerts à chaque session. Les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ne sauraient par conséquent être assimilées ou comparées à des devoirs universitaires donnant lieu à correction en vue de sanctionner un niveau d'études atteint dans une discipline donnée. Par ailleurs, le jury de concours est souverain et est seul compétent pour arrêter la liste des candidats reçus. Pour tous les concours de la fonction publique et comme le confirment plusieurs décisions du Conseil d'Etat, le jury peut ne proposer aucun candidat, ou ne proposer qu'un nombre de candidats inférieur au nombre de places mises au concours, si la moyenne des notes obtenues par des candidats ne justifie pas leur présentation.
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