Question de Mme BEAUFILS Marie-France (Indre-et-Loire - CRC) publiée le 24/07/2003
Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'entreprise Alcatel et la stratégie développée qui risque de faire disparaître 10 000 emplois dans les mois prochains. Les cessions en cours portent sur des secteurs reconnus par M. Tchuruk lui-même comme hautement stratégiques : la société Alcatel-Optronics (composants optiques), vendue ou adossée à un nouveau partenaire américain, Avanex ; Saft, spécialisé dans les batteries (surtout pour l'aviation, les communications et missiles militaires), qui devrait être repris par un financier ; les sites de Coutances (circuits imprimés), celui de Saintes (sous-ensembles électroniques) ; l'entreprise Saft Power Systems de Tours va délocaliser la sous-traitance qu'elle développait localement, en particulier avec un atelier protégé des paralysés de France. vers la Roumanie et la Malaisie. Les restructurations envisagées dans le secteur de l'espace, qui doivent conduire à de fortes concentrations dans ce secteur devraient entraîner pour l'ensemble du groupe la disparition de près de 40 % des effectifs. La stratégie mise en place, ayant pour objectif une entreprise sans usine, " est une image ", déclarait le PDG d'Alcatel à la presse en juin 2002. Mais il n'omettait pas d'ajouter que " la réalité est qu'Alcatel ne garde comme outils industriels que ceux où elle a une valeur ajoutée évidente ". Ne le suggérait-il pas, il y a un an, quand il n'envisageait que la cession d'activités essentiellement manufacturières. Or, la réalité est toute autre aujourd'hui puisque tous les secteurs sont touchés, y compris celui de la recherche et du développement, comme à Nozay en région parisienne ou chez Alcatel CIT où des emplois d'ingénieurs développant des logiciels téléphoniques sont supprimés. Ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est le poids que la France compte garder dans un secteur hautement stratégique où les brevets partent en même temps que les entreprises. La lente dérive vers l'entreprise virtuelle n'est en réalité que la disparition, à terme, de pans entiers de notre économie aux technologies de pointes cédés aux groupes étrangers pour qu'ils puissent soit trouver des points d'implantation en Europe soit directement délocaliser vers les pays à faible coût de main-d'oeeuvre (pour exemple ; le développement des logiciels). Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que cette entreprise, et toutes celles qui développent ce type de stratégie, retrouvent le chemin d'un développement industriel permettant à la France de tenir toute sa place dans ce domaine technologique.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 15/01/2004
Le projet de cession de la division Alcatel Optronics à la société américaine Avanex trouve son origine dans la crise du secteur des télécommunications qui a débuté au cours du premier trimestre 2001. Cette situation qui se prolonge entraîne des mouvements de restructuration des acteurs du domaine de l'optoélectronique. C'est dans ce contexte que s'inscrit la vente, prévue par l'accord de principe signé le 13 mai dernier, de la division Alcatel Optronics à la société américaine Avanex. Une nouvelle entreprise a été créée, Avanex France, avec une répartition du capital entre Avanex (55 %), Alcatel (28 %) et Corning (18 %). L'apport en trésorerie de 160 M$ de la société Avanex et la présence dans la future entité de deux grands noms du domaine des télécommunications (Alcatel et Corning) permettront à cette nouvelle société d'offrir une compétence et des technologies à même de répondre, d'une part, aux besoins internes du groupe Alcatel pour ses propres systèmes de télécommunications et, d'autre part, d'appréhender le marché ouvert au travers d'une gamme de produits large et performante. De manière plus générale, en ce qui concerne les sites pour lesquels l'éventualité d'une externalisation a été évoquée dans la question, la stratégie d'Alcatel est la même que celle de la plupart de ses concurrents, à savoir le recentrage vers leur métier de base de systémiers de l'électronique. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a pleinement pris conscience des enjeux technologiques et stratégiques des activités d'Alcatel dans ces domaines. En ce qui concerne l'optoélectronique, il a souhaité lancer et participer à un projet stratégique de recherche et développement afin de préserver les compétences d'Alcatel et de ses partenaires privilégiés, en contrepartie de quoi Alcatel s'est engagé à maintenir un certain niveau d'activité et d'emploi sur le site de Nozay. Plus généralement, la recherche et développement en optoélectronique fait l'objet d'un soutien du ministère dans le cadre de trois programmes de recherche. Le premier, mené au niveau national, est le réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) ; les autres, conduits à l'échelle européenne, sont Pidea, dédié à l'interconnexion et le packaging, et Eurimus, relatif aux microsystèmes. Les autres domaines d'activité évoqués dans la question, à savoir les circuits imprimés et les sous-ensembles électroniques, trouvent également un soutien du ministère dans le cadre des programmes précités, à la condition que les industriels réalisent des projets coopératifs et innovants. Les entreprises du secteur de l'électronique sont confrontées à de nombreuses difficultés qui ont fortement affecté l'ensemble des entreprises de la filière. Cela s'est traduit, pour nombre d'entre elles, par des restructurations importantes avec de fortes réductions d'effectifs et des transferts d'activité. C'est dans ce cadre que M. Emmanuel Sartorius, ingénieur général des télécommunications, a été chargé de conduire une mission relative à l'anticipation des mutations industrielles de ce secteur.
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