Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème grave et délicat de la prise en charge de l'autisme en France. Un rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. Celui ci, et les dispositions prises depuis, le doublement de l'enveloppe nationale cette année, et le développement de la diversification des réponses à apporter à des besoins spécifiques, démontrent la volonté du Gouvernement d'améliorer la situation. Il n'en demeure pas moins que nombre de familles de personnes atteintes d'autisme, qu'il s'agisse d'enfants ou d'adultes, sont encore dans une situation tant psychologique que matérielle inacceptable, étant dans l'impossibilité de trouver une structure d'accueil adaptée, ou en liste d'attente, depuis des années. Il lui demande par conséquent de bien vouloir prendre en considération les centaines d'enfants et d'adultes autistes laissés pour compte, la détresse de leurs familles que des chiffres même croissants ne suffisent pas à apaiser, tant qu'une solution n'aura pas été trouvée pour ceux qu'ils ont en charge. Il lui demande de bien vouloir considérer le nombre encore beaucoup trop élevé d'enfants placés en Belgique par exemple, parce que la France ne sait pas les accueillir. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que des réponses adaptées soient rapidement apportées à ces situations douloureuses.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 24/06/2004
L'autisme fait l'objet depuis 1995 de programmes spécifiques, qui ont permis notamment la création de places, le développement de formations spécifiques et également la création de centres de ressources sur l'autisme. En décembre 2000, le rapport remis au Parlement par le Gouvernement faisait état du bilan du plan de rattrapage conduit entre 1995 et 2000 qui a permis la création de 2 033 places. De plus, depuis 1999, six centres de ressources sur l'autisme ont été créés. Face aux besoins des personnes et de leurs familles, ces efforts ont été poursuivis et amplifiés. De nouvelles places ont pu être créées pour les enfants et adolescents autistes à partir des programmations interdépartementales élaborées par les préfets de région, en liaison avec les préfets de départements, dans le cadre du programme triennal 2000/2003 et de crédits spécifiques au titre de l'année 2004. Outre la création de places dans les établissements médico-sociaux, il convient aussi de relever que des instructions ont été transmises aux services déconcentrés pour favoriser la diversification et la personnalisation des modes de prise en charge. Enfin, un nouveau programme pluriannuel prévoyant, entre 2005 et 2007, la création de 750 places en établissements pour enfants et adolescents autistes, 1 200 places de MAS/FAM pour les adultes autistes, le développement des place en services d'accompagnement a été annoncé à l'occasion de la présentation du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce même programme prévoit que chaque région dispose d'un centre de ressources autisme en 2007. La répartition régionale de ces crédits doit être déterminée au regard de l'évaluation des besoins, des projets à l'étude et des moyens affectés. Si ces programmes permettent des avancées, ils demeurent encore insuffisants pour répondre à l'ensemble des besoins constatés. Des enfants, adolescents et même adultes se trouvent encore sans solution, à la charge de leur famille, ou avec une prise en charge insuffisamment adaptée à leur situation. Le Gouvernement est conscient des lacunes encore existantes. C'est pourquoi il avait chargé un député, M. Jean-François Chossy, d'une mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme et d'élaboration de stratégies visant à améliorer le dispositif. Parallèlement, un groupe de travail a réuni, sous l'égide du secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, outre les administrations concernées, les principales associations représentant les parents et les praticiens de terrain. Sur la base de ces travaux, il est apparu nécessaire de renforcer l'encadrement de la politique d'accompagnement des personnes atteintes de syndrome autistique et de leur famille. A ce titre, une nouvelle circulaire interministérielle est en cours d'élaboration. Celle-ci rénovera profondément les orientations de la circulaire du 27 avril 1995 en insistant particulièrement sur la diversification des réponses apportées et la nécessité d'une coordination de l'ensemble des acteurs au plan local comme national. En outre, l'ANAES a été chargée de la préparation d'une recommandation sur le diagnostic de l'autisme.
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