Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 24/07/2003
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les problèmes de financement rencontrés par les ateliers de pédagogie personnalisée. Depuis vingt ans les ateliers de pédagogie personnalisée, troisième réseau de formation de France, interviennent auprès d'un très large public sur les connaissances générales et la culture technologique. Précurseurs et experts reconnus en formation individualisée, ils ont assuré 13 millions d'heures de formation en 2002 pour un total de 191 000 personnes parmi lesquelles 65 % de demandeurs d'emplois, dont une majorité de femmes et un grand nombre d'illettrés. Or, selon certaines sources, il semble que les crédits affectés au financement de ces structures, au titre de la loi de finances 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002), soient dans les faits en diminution pour le versement afférent au premier semestre et menacés de ne pas être honorés pour la deuxième partie de l'année en cours. C'est donc l'existence même d'un système qui a fait ses preuves relevant de la solidarité et de la lutte contre l'exclusion qui se trouve directement mise en cause. Outre le licenciement d'un personnel compétent, fort de 5 000 professionnels expérimentés à l'échelle de notre pays, ce sont des dizaines de milliers de chômeurs, d'hommes et de femmes en difficulté en matière d'insertion sociale qui se trouveraient délaissés si les crédits prévus ne parvenaient pas aux organismes destinataires. Voilà pourquoi, il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour empêcher le désengagement de l'Etat sur ce type d'action.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 23/10/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la demande du délégué national du regroupement des ateliers de pédagogie personnalisée, qui souhaite que ce réseau reste de la compétence de l'Etat, et plus particulièrement de celle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, dans un contexte où le gouvernement s'apprête à décentraliser de nouvelles compétences vers les régions, notamment en matière de formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Le projet de loi de décentralisation, qui sera prochainement soumis au Parlement, ne mentionne pas les ateliers de pédagogie personnalisée et le projet de loi de finances pour 2004 conserve la ligne budgétaire spécifique à ce dispositif. L'Etat continuera donc à apporter son soutien au financement du fonctionnement de ces ateliers de pédagogie personnalisée, conscient de leur place spécifique car ils s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi. Le cahier des charges national des APP prévoit, par ailleurs, le principe du plurifinancement de ces structures assuré par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organismes paritaires. Certaines régions assurent déjà un cofinancement des APP situés sur leur territoire et contribuent ainsi au développement d'une offre de formation adaptée aux besoins des publics fragilisés, au plus près des réalités locales. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont pour mission d'aider à la réussite de ces partenariats. A cet effet, un programme de travail 2003-2004, initié par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est mis en oeuvre pour accompagner les ateliers de pédagogie personnalisée dans leurs démarches auprès des différents partenaires institutionnels et financiers.
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