Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la lutte contre, l'ostéoporose, maladie fréquente caractérisée par une fragilité de l'os, aboutissant à des fractures qui sont la source de douleurs et de handicap. Cette maladie, fortement invalidante, devient un véritable problème de santé publique s'aggravant notamment avec l'allongement de l'espérance de vie. Les fractures ostéoporotiques et les infirmités qui en résultent ont un impact important sur la santé des populations âgées impliquant bien souvent une hospitalisation une réadaptation et des soins à domicile. Selon le rapport sur l'ostéoporose dans la communauté européenne, alors que des progrès considérables ont pu être constatés, cette maladie est encore trop négligée, et de nombreuses personnes ne sont ni diagnostiquées, ni soignées. Notre pays est aujourd'hui activement engagé dans une démarche européenne initiée par la Fondation internationale pour l'ostéoporose dans le cadre de la. " Décennie des os et des articulations " avec un financement européen. L'objectif est d'établir un plan d'action pour la mise en oeuvre effective des politiques publiques en matière de prévention et de traitement de l'ostéoporose fracturaire en constituant dans chaque pays un binôme associant un expert scientifique de l'ostéoporose et un représentant ministériel. Aussi, afin d'aboutir le plus rapidement possible à des résultats concrets, une proposition de résolution a été rédigée en collaboration avec l'intergroupe Ostéoporose du Parlement européen visant notamment à reconnaître cette maladie comme un problème majeur de santé publique en Europe et à proposer des mesures de prévention. Il paraît donc important que cette proposition de résolution soit inscrite à l'occasion de la présidence italienne de l'Union européenne. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette proposition de résolution et les mesures qu'il envisage éventuellement de prendre afin de la soutenir.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/10/2003
De nombreuses actions et mesures ont déjà été mises en place pour la prévention de l'ostéoporose et de ses conséquences : sensibilisation aux mesures hygiéno-diététiques, édition d'une brochure Prévention des fractures ostéoporotiques dans le cadre du programme national nutrition santé, campagne de prévention des chutes chez les personnes âgées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), inscription à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) du libellé et de la cotation pour l'ostéodensitométrie. Deux études ont été commanditées et subventionnées par la DGS à l'INSERM (U 149). Il s'agit de la réalisation et la validation française d'un score de risque clinique de fracture pouvant être utilisé facilement en pratique clinique. Ce score devrait permettre de sélectionner les indications d'ostéodensitométrie ou d'orienter le choix des stratégies de prévention. La deuxième étude consiste en l'évaluation et la comparaison les différentes stratégies de dépistage pour l'identification des sujets à risques. Les traitements médicamenteux sont actuellement remboursés chez les personnes présentant une ostéoporose avérée ou traitée par corticothérapie prolongée, que ce soit chez l'homme ou chez la femme. Les résultats des études précitées ainsi que le remboursement de l'ostéodensitométrie permettront de définir plus précisément une stratégie thérapeutique en particulier préventive. Dans le cadre de la " décennie des os et articulations " de l'OMS, la Fondation internationale pour l'ostéoporose (IOF) a organisé avec le soutien de l'Union européenne une rencontre d'échanges sur les différentes politiques publiques mises en place en matière de prévention et de traitement de l'ostéoporose fracturaire. Cette première rencontre a eu lieu à Leiden en septembre 2002. La réunion dont l'objectif est d'établir des recommandations et de dégager des priorités d'action a eu lieu en septembre dernier. La France y était représentée par un expert et un représentant du ministère.
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