Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la possibilité, en vertu de l'article 200 du code général des impôts, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacements engagés par les bénévoles qui oeuvrent au sein d'associations d'intérêt général présentant un caractère philanthropique éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Aussi, compte tenu de l'intérêt national présenté par les associations d'anciens combattants, de l'aide que ces associations apportent à leurs membres, et du rôle qu'elles jouent auprès de la jeunesse, notamment à travers l'organisation du concours national de la Résistance auprès de l'ensemble des rectorats de France, les portes-drapeaux, membres d'association patriotique départementale, pourraient peut-être bénéficier de cette disposition pour les dépenses qu'ils engagent, notamment lorsqu'ils se rendent aux manifestations patriotiques. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître l'appréciation qu'il porte sur cette proposition.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 28/08/2003
Aux termes de l'article 200-1-b du code général des impôts, seuls les frais engagés au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ouvrent droit à une réduction d'impôt. Les associations d'anciens combattants ne répondant à aucun de ces critères, leurs membres ne peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des frais qu'ils engagent dans le cadre de leur activité bénévole.
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