Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 17/07/2003
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation des personnes souffrant d'un handicap psychique. L'Union nationale des amis et familles de malades mentaux et leurs associations (UNAFAM) a élaboré, à cet égard, un plan d'urgence dans la cité. Celui-ci affirme la nécessité de mettre en place prioritairement 10 000 hébergements autonomes, permettant les nécessaires accompagnements de types médicaux et modulables dans le temps en fonction de l'évolution des situations. Le même plan d'urgence souligne que les services d'accompagnement à la vie sociale à domicile doivent prendre en compte la situation des personnes souffrant d'un handicap psychique et que des lieux d'accueil spécialisés pour ce type de handicap doivent être créés afin de lutter contre l'isolement. Il lui demande quelle suite elle compte réserver à ces propositions de l'UNAFAM.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 29/01/2004
Le Gouvernement mène une politique déterminée en direction des personnes handicapées qui consiste à privilégier, chaque fois que cela est possible, l'intégration dans le milieu de vie ordinaire et vise à répondre aux besoins des personnes les plus lourdement handicapées. La place des personnes souffrant de troubles psychiques au sein de cette politique a ainsi été réaffirmée par le Président de République le 3 décembre 2002. Plusieurs mesures vont être de nature à faciliter et à améliorer la vie en milieu ordinaire des personnes handicapées en raison de troubles psychiques. Il en est ainsi de la définition réglementaire des missions et des modalités de fonctionnement, des services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées. Ces nouveaux services pourront délivrer des prestations de soins, d'aides dans les actes de la vie quotidienne et d'accompagnement médico-social à domicile ainsi que dans tous les lieux de la vie sociale et professionnelle. Par ailleurs, les personnes handicapées par des troubles psychiques bénéficient, au même titre que les autres personnes handicapées, de l'action engagée par le Gouvernement pour répondre aux besoins des plus lourdement handicapés. La création, en 2003, de 3 000 places nouvelles de centres d'aide par le travail et de 2 200 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisé et de foyers d'accueil médicalisé est reconduite en 2004, doublant ainsi le nombre de places nouvelles initialement prévues. Cependant, conscient des difficultés rencontrées par les personnes souffrant d'un handicap psychique, le Gouvernement estime qu'une attention particulière doit leur être portée. Il serait notamment nécessaire d'analyser la nature des handicaps psychiques et leur diversité, d'évaluer l'importance de la population en cause et de proposer des solutions de nature à encourager l'intégration des personnes concernées. Le projet de loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées que le Gouvernement présentera au Parlement, au cours du premier trimestre 2004 contiendra, pour la première fois, une définition du handicap et permettra de reconnaître le handicap lié notamment à une altération psychique et à plusieurs déficiences, aboutissant ainsi à reconnaître les multi-handicaps, pluri-handicaps, polyhandicaps ou handicaps associés.
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