Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 17/07/2003
M. Serge Mathieu à l'heure où le Gouvernement et le Parlement, enfin saisis du dossier des retraites, s'apprêtent à réaliser une réforme essentielle, demande à M. le Premier ministre si l'existence du conseil d'orientation des retraites (COR) créé, par son prédécesseur, il y a quelques années, a encore une justification. En effet, il existe : des ministres ayant en charge avec leurs cabinets et leurs administrations le dossier des retraites ; deux assemblées parlementaires, avec notamment, des commissions (finances, affaires sociales, etc.) susceptibles d'apporter des propositions ; le Conseil économique et social dont c'est la vocation d'étudier les problèmes économiques et sociaux, dont celui des retraites et de présenter des propositions ; la délégation à l'aménagement du territoire (DATAR) et le commissariat général au Plan qui ont présenté, depuis de nombreuses années, des rapports et des propositions (rapport Teulade, rapport Charpin, etc.) ; des organisations professionnelles et syndicales suivant avec attention et compétence les dossiers des retraites ; une cinquantaine d'associations de retraités qui ont mandat de leurs adhérents de refléter leurs préoccupations quant à l'avenir des retraites. Dans ces conditions, le COR créé pour, semble-t-il, différer le règlement précis et concret des régimes de retraite semble avoir perdu toute justification. Il lui demande les perspectives de l'action du Gouvernement s'inspirant de ces réflexions. Subsidiairement, il souhaiterait connaître le coût réel et total de fonctionnement de cet organisme, année après année, en y intégrant, notamment le coût réel (salaires et charges sociales) des fonctionnaires qui y sont en détachement, sans oublier le coût d'un colloque sur les retraites organisé par le COR, alors que depuis une dizaine d'années, des colloques ont été organisés, par ailleurs, avec d'importantes personnalités ministérielles et parlementaires.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 18/03/2004
L'honorable parlementaire s'interroge sur la justification de l'existence du Conseil d'orientation des retraites (COR). Les partenaires sociaux ont unanimement salué la qualité des travaux réalisés par le COR. Le premier rapport, paru en décembre 2001, a permis de poser un diagnostic incontestable sur le besoin de financement de nos régimes de retraite. Ce rapport a été ainsi utilisé lors de la réforme réalisée en 2003. Cette réforme ne remet pas en cause l'existence du COR. Toutes les réformes menées par les pays étrangers montrent qu'une instance de suivi s'avère particulièrement utile. Le COR, dont la composition est originale (parlementaires, partenaires sociaux et personnalités qualifiées), reste ainsi nécessaire pour décrire, de manière régulière, les évolutions et les perspectives de financement des régimes de retraite légalement obligatoires. De plus, l'article 6 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dont il convient de souligner l'adoption consensuelle lors du débat parlementaire, a confié au COR la mission de formuler un avis sur le décret permettant d'ajuster, avant le 1er juillet 2012 et le 1er juillet 2016, au regard de l'augmentation de l'espérance de vie, la durée de cotisation. S'agissant des moyens financiers, le budget du COR est actuellement inscrit dans le budget des services du Premier ministre. En 2001, les moyens alloués au COR étaient de 1 478 754 euros, dont 585 554 euros au titre des dépenses de personnel. Ces moyens ont été reconduits quasiment à l'identique en 2002 et en 2003. Enfin, le COR a organisé à ce jour deux colloques. Le premier en 2001, " Age et travail ", a coûté 97 749 euros. Le second, portant sur les choix individuels et la solidarité, a représenté une dépense de 67 475 euros.
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