Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 17/07/2003
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité concernant les subventions des centres de formation de travailleurs sociaux en Ile-de-France. Les acomptes de 50 % annoncés pour le mois de mai 2003 n'ont toujours pas été versés à l'association des centres de formation aux professions éducatives et sociales (CFPES-CEMEA) d'Ile-de-France par les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette association n'a pas les fonds nécessaires pour faire les avances de trésorerie liées au retard pris par le versement de cette subvention, budgétisée, votée par l'Etat. Malgré de nombreuses interventions auprès des services du ministère, aucune date de versement n'est donnée, ni aucune explication sur le retard pris. Elle lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin que cet acompte soit versé dans les plus brefs délais.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 11/09/2003
Les centres de formation de travailleurs sociaux d'Ile-de-France, et notamment le Centre de formation aux professions éducatives et sociales (CFPES), se sont trouvés en difficulté en raison du retard apporté au versement du premier acompte de subvention pour l'année 2003. Cette situation est suivie avec la plus grande attention par la direction générale de l'action sociale en liaison avec la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France et les services du ministère des finances. Suite à la production par le CFPES des documents nécessaires au versement de sa subvention, celle-ci a été mandatée.
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