Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 17/07/2003
M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes de financement de fonctionnement auxquels sont confrontés les ateliers de pédagogie personnalisée. Il existe aujourd'hui 775 points d'accès à la formation répartis sur l'ensemble du territoire national. Les publics accueillis sont très divers : jeunes ou adultes, demandeurs d'emploi ou salariés ayant un projet personnel ou professionnel identifié. Les ateliers de pédagogie personnalisée répondent à des demandes de formation dans les domaines de la culture générale ou technologique de base et les formations proposées sont en général gratuites. Le financement de ces ateliers est assuré principalement par l'Etat, les collectivités territoriales et locales et des entreprises. Cependant, suite aux gels budgétaires annoncés, le dispositif des ateliers de pédagogie personnalisée semble menacé. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du ministère en la matière, afin que ce service puisse continuer à proposer des formations nécessaires à nos concitoyens dans de bonnes conditions.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 09/10/2003
Les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) proposent des formations ouvertes à toute personne sortie du système scolaire. Ils concourent directement aux actions spécifiques de formation commanditées par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et permettent de répondre de façon permanente, personnalisée et contractuelle aux demandes individuelles de formation portant sur des contenus de formation générale de courte durée (300 heures maximum). Leur activité est cofinancée par l'Etat, les conseils régionaux, les communes, les entreprises et les organismes paritaires agréés sur la base d'un même cahier des charges. En loi de finances pour 2003, la contribution de l'Etat prévue à l'article 57 du chapitre 43-70 du budget du travail s'élève à 15,70 millions d'euros. La gestion opérationnelle des crédits de l'Etat en question relève des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il n'est pas envisagé de remettre en cause l'activité des APP, qui s'inscrit dans le cadre des politiques régionales et départementales de lutte contre le chômage de longue durée et de la lutte contre les exclusions.
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