Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 17/07/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les faibles revalorisations dont bénéficient les pensions d'invalidité. En effet, ces pensions font l'objet d'une revalorisation annuelle de l'ordre de 1 %, ce qui constitue un décalage important avec la revalorisation du SMIC (qui varie entre 2 et 4 % en moyenne). Les bénéficiaires voient donc leur pension d'invalidité se déprécier rapidement au fil des ans, par rapport à l'augmentation du coût de la vie. Au moment où le Président de la République a élevé l'action en faveur des personnes handicapées au rang de grande cause nationale, il demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement souhaite prendre concernant les pensions d'invalidité.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 05/02/2004
La pension d'invalidité du régime général vise à compenser la perte de capacité de travail et de gain des deux tiers au moins subie par un assuré social du fait de son état de santé. Les pensions d'invalidité, comme les pensions de vieillesse, sont revalorisées au 1er janvier de l'année, conformément au taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors les prix du tabac prévus pour l'année civile considérée. Un ajustement peut être effectué si l'évolution moyenne des pensions est différente de celle des prix constatée sur la même période. En application de ces règles et de décision de revalorisation supplémentaire à caractère exceptionnel, les pensions d'invalidité ont été revalorisées de 2,2 % en 2002 et de 1,5 % en 2003. Pour 2004, le taux sera de 1,7 %. Ces règles que le Gouvernement n'entend pas modifier permettent de maintenir le pouvoir d'achat des prestations concernées.
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