Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 17/07/2003
M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les réductions budgétaires annoncées pour le fonctionnement des associations départementales des pupilles de l'enseignement public. Les PEP disposent actuellement de 146 postes de l'éducation nationale (essentiellement des enseignants) affectés au fonctionnement et à l'animation des structures départementales. Les permanents assurent des missions diversifiées notamment dans le cadre du service d'aide pédagogique à domicile pour les enfants et jeunes déscolarisés pour raisons de santé. Ils jouent également un rôle essentiel pour l'accueil des enfants en classes de découverte ou en vacances. La compétence et l'expérience des PEP dans les missions confiées sont reconnues de longue date, et les pouvoirs publics ont toujours eu à coeur de leur allouer les moyens suffisants en personnel. En décidant de réduire sa contribution financière, l'Etat risque de mettre en péril les structures et les actions engagées au profit des enfants. Il lui demande s'il envisage de maintenir les crédits et les postes afin que les PEP puissent continuer à assumer l'intégralité de leurs missions.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 18/09/2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche attache la plus grande importance au développement, avec les associations complémentaires de l'enseignement public, dont la fédération générale des associations départementales de l'enseignement public (FGADPEP), d'un partenariat étroit fondé sur un dialogue permanent, dans le respect de leur identité. Il n'en demeure pas moins que la conjoncture économique et budgétaire à laquelle la France, comme ses partenaires européens, se trouve actuellement confrontée, a conduit à prendre des mesures de régulation. Les associations nationales représentées au CNAECEP en ont été informées, en toute transparence, dès le mois de février 2003. Uns procédure de versement d'une avance a été engagée. Elle a permis à la FGADPEP de recevoir un premier versement égal à 50 % du montant de la dotation 2002. Le montant total de la subvention 2003 a été, comme pour toutes les associations bénéficiaires de conventions pluriannuelles, réduit de 10 % par rapport à la dotation attendue, ce qui représente une baisse de 8,5 % par rapport à 2002. Le montant de la subvention reste très élevé puisque celle-ci représente 2 354 536 euros au titre du secteur éducation et 38 000 euros au titre du secteur jeunesse, la FNADPEP étant également titulaire d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire. Par ailleurs, les 69,5 postes dont elle bénéficiait en 2002 au titre des mises à disposition ont été maintenus en 2003. Dans une conjoncture particulièrement difficile, cet ensemble de mesures témoigne de la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de donner à la FGADPEP les meilleures conditions de poursuite de ses activités. S'agissant de situations locales, il appartient aux instances nationales de l'association d'expliquer aux associations adhérentes à la fédération les raisons des choix qu'elles ont été amenées à faire.
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