Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 17/07/2003
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées cette année par certaines communes rurales qui offrent traditionnellement une activité de centre de loisirs à leurs administrés pendant la période estivale. En effet, il semblerait qu'un durcissement de la réglementation s'agissant de l'encadrement des centres de loisirs d'été ne permette plus à ces communes de maintenir leurs services en raison de l'absence de l'embauche d'un seul et même directeur pour la totalité de la période d'ouverture des centres de loisirs. Il souhaiterait savoir si des mesures plus souples ne pourraient pas être envisagées qui permettraient d'avoir recours à différents enseignants, tous habilités à tenir la fonction de directeur, pendant la période requise.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 18/12/2003
Les dispositions du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs précisent les qualifications requises pour exercer les fonctions de direction, mais ne stipulent pas qu'elles soient assurées par une seule et même personne durant la période estivale des centres de loisirs. Par ailleurs, afin d'accompagner la mise en oeuvre de ce décret, sans pour autant empêcher le fonctionnement de ces centres, l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs a élargi la liste des qualifications requises.
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