Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 10/07/2003
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la formation maritime française et, au-delà, sur l'avenir du métier de marin de la marine marchande française. Il rappelle que, selon un constat fait par l'ensemble des professionnels maritimes, l'Europe connaît actuellement un important déficit en marins spécialisés, parmi lesquels les fonctions de commandant et de chef mécanicien sont plus particulièrement concernées. Il rappelle que, pour accéder en toute sécurité à ces fonctions, il est indispensable d'avoir navigué au préalable dans la fonction de lieutenant (navigation ou machine). De leur côté et afin de pallier le déficit annoncé, les écoles nationales de la marine marchande (ENMM) ont, depuis cinq ans, revu à la hausse le nombre de leurs élèves officiers. Paradoxalement, il s'avère aujourd'hui que les élèves qui sortent, en grand nombre, des ENMM ont les plus grandes difficultés à embarquer comme lieutenant dans les compagnies françaises en raison de la mise en place du pavillon Kerguelen qui a permis aux compagnies françaises d'embarquer des lieutenants (pont et machine) de nationalités autres qu'européennes. Ainsi, si les armateurs de France et la direction des gens de mer ont souhaité augmenter le nombre d'élèves officiers pour remédier à la pénurie de certaines fonctions maritimes, en revanche rien n'est fait pour faciliter la présence sur leurs navires de lieutenants de nationalité française. Les propositions actuelles de la directive européenne visant à faciliter le recrutement de navigants en provenance de pays tiers risquent, dans ces conditions, d'accentuer cette tendance et d'aboutir à terme à la fermeture des écoles nationales de la marine marchande. Tout en lui faisant observer que les recommandations figurant dans le rapport de M. de Richemont concernant la formation des gens de mer ne sauraient suffire à éviter la fermeture de ces écoles, il lui demande de lui faire connaître sa position sur ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux élèves de la formation maritime d'exercer correctement leur métier.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 11/12/2003
Un fort déficit d'officiers et de marins spécialisés a conduit les pays de l'OCDE, qui emploient 40 % de l'effectif mondial d'officiers, à recourir de plus en plus aux pays d'Asie et d'Europe de l'Est pour répondre à leurs besoins de recrutement. Le développement de l'activité maritime (+ 5 % en moyenne depuis dix ans) accroît la demande d'officiers pour faire face aux besoins de la flotte mondiale. En France comme ailleurs, le manque d'officiers est lié au raccourcissement des carrières embarquées pour des raisons bien souvent familiales d'une part, à la désaffection des jeunes durant la crise de la marine marchande française dans les années 80-90 d'autre part. Face à ces évolutions irréversibles, il reste plus que jamais indispensable de former à bord les jeunes officiers pour qu'ils puissent exercer par la suite les fonctions de direction. Cette préoccupation est partagée par la plupart des armements, car ils souhaitent pouvoir disposer dans les années à venir de cette main-d'oeuvre qualifiée. Armateurs de France s'est ainsi fixé comme objectif d'embarquer chaque année un à deux stagiaires par navire de la flotte française. Certains vont plus loin, comme les entreprises françaises de l'offshore, secteur maritime en plein développement et donc fortement demandeur de marins hautement qualifiés, qui recrutent aujourd'hui en priorité des jeunes officiers français en démarchant activement les publics de nos ENMM. Paradoxalement, dans ce contexte de pénurie de marins qui caractérise aujourd'hui le transport maritime, les élèves-officiers et les lieutenants peuvent cependant rencontrer des difficultés pour trouver un embarquement à la sortie des Ecoles nationales de la marine marchande (ENMM). Au 25 septembre 2003, issus des trois dernières promotions (97, 98 et 99) des filières 1 et 2 (soit au total 730 élèves), il y avait ainsi 16 lieutenants en recherche d'un embarquement. Ils étaient inscrits au bureau central de la main-d'oeuvre maritime (BCMOM) depuis un peu plus d'un mois en moyenne, ce qui ne constitue pas encore un délai alarmant. Par ailleurs, les élèves-officiers rencontrent également des difficultés d'embarquement, et même plus souvent que les lieutenants. Afin de les prévenir ou, à défaut, de les résoudre, des réunions ont lieu régulièrement depuis plusieurs années entre la Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM) et Armateurs de France. Des aides spécifiques ont été mises en place pour assurer l'embarquement de tous les élèves au cours de leur formation comme au terme de celle-ci. L'emploi maritime français a progressé au commerce en 1998 pour la première fois depuis plus de trente ans et reste bien orienté depuis cette date (+ 5 % en 2002). Le développement de notre flotte peut encore renforcer cette progression. La mise en place du Registre international français (RIF) devrait ainsi se traduire par une augmentation du nombre de navires sous pavillon français et donc du nombre d'emplois à bord. Cependant, une politique de l'emploi des marins, et plus encore des officiers, doit passer aussi par une adaptation permanente du système de formation maritime qui en réglemente l'accès. Avec l'objectif prioritaire de développer nos écoles, désormais ouvertes à la concurrence internationale, l'administration des affaires maritimes et des gens de mer a préparé dès 2001, avec l'appui des partenaires sociaux, une importante réforme de l'enseignement maritime. Les principales mesures concernent la généralisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et la mise en place d'une véritable filière professionnelle de formation d'officiers. La mise en oeuvre de cette réforme a déjà commencé, elle permettra de diversifier les accès à la formation d'officiers et d'en élargir durablement les viviers de recrutement. Parallèlement, pour nos ENMM, le choix a été fait d'aller au-delà de la démarche de mise en place d'un système de management de la qualité, rendue obligatoire par l'Organisation maritime mondiale (OMI) pour l'ensemble des processus de formation et de délivrance des brevets. L'école de Nantes a ainsi été la première à obtenir en avril 2003 la certification ISO-9001 (version 2000). Dans le contexte de développement économique durable que connaît le transport maritime depuis plus de dix ans, cette politique d'adaptation permanente et d'ouverture de notre enseignement supérieur maritime paraît être, au-delà de son propre avenir, le meilleur garant des emplois français de demain.
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