Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les prêts bonifiés en faveur des entrepreneurs français de Côte d'Ivoire. Répondant à une question d'actualité au Gouvernement de Mme Paulette Brisepierre lors de la séance du 3 février dernier, le ministre des affaires étrangères déclarait : " La reconstruction est une priorité, et l'Agence française de développement soutient les efforts des entrepreneurs français qui sont sur place. L'agence étudie avec les banques ivoiriennes la possibilité de mettre en oeuvre rapidement un mécanisme de prêt bonifié, inspiré de l'expérience qui a été conduite récemment à Madagascar, où un fonds de garantie pour les entreprises a été installé en liaison avec le réseau bancaire. Par ailleurs, nous réfléchissons à l'instauration d'un fonds de restructuration qui permettra aux entreprises de reconstituer leurs fonds propres. " A l'heure actuelle, il semble qu'aucune avancée n'ait été enregistrée sur le terrain par nos compatriotes de Côte d'Ivoire qui continuent de subir les conséquences dramatiques de la crise politico-économique ivoirienne. Il lui demande dans quels délais l'Agence française de développement sera en mesure de mettre en place ce mécanisme de prêts bonifiés et quand les fonds prévus (garantie et restructuration) pourront fonctionner.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 25/12/2003
La France attache une grande importance au redressement économique de la Côte d'Ivoire, qui constitue l'un des volets du programme du gouvernement de réconciliation annexé à l'accord de Linas-Marcoussis. Les autorités françaises sont également très attentives à la situation difficile que connaissent les entreprises françaises dans ce pays. L'Agence française de développement (AFD) étudie effectivement avec les banques ivoiriennes la possibilité de mettre en oeuvre des mécanismes favorisant la relance de l'économie et des entreprises. La république de Côte d'Ivoire est toutefois en situation d'impayés vis-à-vis de l'AFD, ce qui interdit a priori de nouvelles interventions de sa part. La France souhaite une mise en oeuvre rapide des accords relatifs au processus de réconciliation nationale, conformément aux engagements pris devant la communauté internationale. Le respect intégral des accords de Linas-Marcoussis constitue ainsi la voie la plus sûre pour hâter le retour des bailleurs de fonds et des investissements nécessaires à la poursuite du développement et à la valorisation des nombreux atouts de la Côte d'Ivoire.
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