Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 10/07/2003
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur une meilleure accessibilité des bornes de mise à jour de la carte Vitale aux assurés sociaux. Dans une région de France, la caisse d'assurance maladie a eu l'idée d'installer des " bornes vitales " dans des lieux où existe un fort passage, à savoir les galeries marchandes des hypermarchés. Il souhaiterait donc savoir si une telle disposition pouvait être étendue à d'autres régions et quelles dispositions comptait prendre le Gouvernement pour faciliter une telle mesure.
- page 2208
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/12/2003
Les différentes enquêtes de satisfaction menées par l'assurance maladie auprès des assurés sociaux montrent que le système SESAM/Vitale est très bien perçu par les assurés et les professionnels de santé. Il fonctionne bien pour la partie flux mais des améliorations doivent être apportées concernant la gestion des cartes. Par ailleurs, les besoins de mise à jour vont aller croissant en ce qui concerne : 1°) la gestion des mutations ; 2°) l'objectif est de permettre, dès 2003, à l'assuré de conserver sa carte en cas de mutation entre caisses ou entre régimes. Il devra donc la mettre à jour une fois terminées les procédures de mutation (objectif fin 2003) ; la gestion des données de l'assurance maladie complémentaire ; l'assuré sera là encore amené à mettre à jour très régulièrement sa carte (objectif fin 2004). La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est consciente de ces besoins et a prévu d'y remédier en diversifiant le service de mise à jour des cartes et en l'implantant dans le parcours de soins de l'assuré. Le choix s'est porté sur l'installation de nouveaux outils de mise à jour dans les officines. L'assurance maladie a pris la décision d'homologuer des matériels à partir d'un cahier des charges réalisé par le GIE SESAM/Vitale et elle négocie actuellement avec les pharmaciens le principe d'une subvention aux officines qui proposeraient ce service de mise à jour. Par ailleurs, la CNAMTS a décidé d'implanter 5 000 bornes (2004/2005) en caisse primaire pour renforcer son dispositif propre de mise à jour.
- page 3526
Page mise à jour le