Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/07/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'éventuelle création par AOL Time Warner, d'une filiale française. En effet, une telle création permettrait au groupe américain de bénéficier du compte de soutien du Centre national de la cinématographie, et pourrait, à terme, mettre en péril l'exception culturelle française. Bien entendu, il ne s'agit pas de faire du protectionnisme culturel, mais d'exprimer des inquiétudes légitimes sur les critères d'encadrement de cette démarche. Aussi, il lui demande d'être attentif aux remarques des professionnels du secteur et d'être vigilant sur les modalités d'attribution et d'utilisation de ces subventions.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 18/09/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'intention de la société AOL Time Warner de créer une filiale française lui permettant l'accès au soutien du CNC. Durant de très nombreuses années, le cinéma français a bénéficié de financements de sociétés américaines, depuis Le Silence est d'or de René Clair jusqu'à certains films de François Truffaut à la production desquels des producteurs américains ont été associés (Warner, Artistes associés). Jusqu'à une certaine période, les sociétés de production américaines avaient accès au soutien financier de l'Etat sans condition et sans que cela fasse obstacle à la diversité du cinéma français. Aujourd'hui un régime plus strict fixé par le décret n° 99-130 du 24 février 1999 est en vigueur pour l'accès au soutien financier de l'Etat à la production, qui impose qu'une société de production, pour bénéficier du soutien, ait des présidents, directeurs ou gérants de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, et ne soit pas contrôlée au sens de l'article 355-1 de la loi du 24 juillet 1966 par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d'Etats autres que les Etats européens. Ces conditions ne sont cependant pas requises, il convient de le rappeler, pour l'accès au soutien à la distribution et pour le soutien à l'exploitation, qui sont ouverts à toutes les entreprises établies en France. La société Warner France, qui depuis de très nombreuses années est impliquée dans la production de films français, a annoncé son intention de participer à la création d'une société française répondant aux critères d'accès au compte de soutien pour la production en France d'un film en langue française adapté du roman de Sébastien Japrisot, Un long dimanche de fiançailles réalisé par Jean-Pierre Jeunet, réalisateur du Fabuleux Destin d'Amélie Poulain. Le coût annoncé du film est de 45 millions d'euros. Il est clair que si, au-tdelà de ce cas précis, les grands studios de production américains renouent à l'avenir avec leur pratique des années 1960, et souhaitent à nouveau investir dans des films français, il conviendra d'engager une concertation sur l'opportunité d'une adaptation éventuelle de la réglementation de l'accès au soutien, dans le but de ne pas priver l'industrie française - au moment même où elle en exprime vivement le besoin - d'une source d'investissement qui lui a été profitable dans le passé, tout en protégeant son indépendance. C'est pourquoi, si la concertation faisait ressortir un consensus sur ce sujet, il conviendrait de fixer, en contrepartie de cette ouverture, des exigences fortes sur les conditions dans lesquelles le soutien auquel auraient accès ces sociétés pourrait être à la fois généré et réinvesti : conditions concernant la langue de tournage, les dépenses en France, la participation d'entreprises de production indépendantes, etc. Comme le suggère l'honorable parlementaire, le ministre de la culture et de la communication a donc demandé au CNC d'engager, sans délai, une concertation avec les professionnels de l'industrie du cinéma sur l'opportunité d'un aménagement éventuel de la réglementation sur ce point.
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