Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 10/07/2003
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'informatisation des musées français. Il est, en effet, souhaitable que nos musées puissent présenter, dans de bonnes conditions, leurs collections, sur le réseau Internet, ce qui permet de mieux faire connaître ces collections et de favoriser le plus large accès possible au patrimoine conservé par ces musées. Il lui demande, en conséquence, s'il peut garantir que l'ensemble des crédits d'État affectés à cet effet au titre des contrats de plan Etat-région, et notamment dans celui concernant la région Centre, seront effectivement disponibles en 2003 et au cours des années suivantes pour développer cette informatisation. Il lui demande, en outre, quelles dispositions il compte prendre et quels moyens il compte affecter sur les crédits de l'État non contractualisés pour favoriser le développement de cette informatisation.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 18/09/2003
Le ministère de la culture diffuse sur son site Internet (http ://www.culture.gouv.fr) le catalogue des collections des musées de France. Celui-ci a pris la forme de trois bases nationales : Archéologie, Ethnologie et Joconde. Ces bases contiennent 170 000 notices et 30 000 images d'une centaine de musées, allant des très grandes institutions (Louvre, Versailles, Rodin, Chantilly) à de très modestes (musée de Remiremont). Les collections des musées territoriaux représentent 74 % de l'ensemble des notices des bases nationales. Il conviendra d'ajouter à ce pourcentage les dépôts qui seront prochainement transférés aux collectivités. L'alimentation de ces bases est permanente ; plusieurs mises à jour ont lieu chaque semaine. Leurs chiffres d'interrogations sont éloquents : plus de 756 000 requêtes, et près de 4 537 000 images plein écran ouvertes pour les bases Archéologie, Ethnologie et Joconde en 2002. La progression de sites visiteurs, de recherches effectuées et d'images consultées a été proche, pour 2002, de 200 %. Les pays interrogateurs sont extrêmement variés. Si l'on observe une forte présence francophone, une présence forte et stable des sites institutionnels et de recherche européens et nord-américains, la stabilité des sites d'Europe de l'Ouest et du Nord, les interrogations émanant de sites de pays émergents (Colombie, Nicaragua, Pérou, Cambodge, Inde, Indonésie, Thaïlande, Bosnie, Estonie, Slovaquie, Ukraine, Yougoslavie, Turquie, Philippines) progressent sensiblement. L'Etat porte le plus grand intérêt à l'informatisation et la numérisation des collections. Il participe de la diffusion de ces informations à l'échelon national. Sur les quinze contrats de plan Etat-région initiaux, dix régions, parmi lesquelles ne figure pas la région Centre, ont défini les programmes de mise en réseau des musées et de leurs collections au rang de leurs priorités d'aménagement en chiffrant les engagements financiers respectifs de l'Etat et de la région sur la période 2000-2006. Un bilan sur le suivi et l'évaluation des contrats a lieu actuellement afin de procéder à des ajustements nécessaires pour les trois dernières années de mise en oeuvre. Cette révision se fait en concertation avec le préfet de région et le président du conseil régional. Sur les crédits non contractualisés, les directeurs régionaux des affaires culturelles peuvent choisir d'affecter une partie de leurs crédits déconcentrés pour soutenir de telles opérations. La mission recherche et technologie du ministère de la culture et de la communication a, par ailleurs, pu mettre à disposition des crédits sur des opérations de plans de numérisation et d'informatisation dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres.
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