Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des enseignants de la conduite. Ils ont enregistré 50 % de réduction des places d'examen si l'on compare les mois de mai 2002 et mai 2003, ce qui entraîne de lourdes conséquences économiques en raison de l'incapacité de fonctionnement. Ce nombre trop faible de places d'examens les empêche de présenter ou de représenter leurs élèves dans des délais raisonnables. De plus, l'organisation rationnelle de l'apprentissage, notamment en fonction de la date de leur examen devient, irréalisable et l'accumulation des candidats en attente rend d'autant plus difficile la sélection de ceux qui sont susceptibles d'être présentés. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que les enseignants de conduite puissent travailler sereinement et former nos futurs conducteurs dans les meilleures conditions de réussite.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 18/03/2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis 3 ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation au 1er novembre 2003, de trois inspecteurs stagiaires dans la Marne, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
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