Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'avenir du volontariat qui, avec la question du financement, est un des grands défis à relever par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) représentent 85 % des 240 000 pompiers en France. La situation en termes d'effectifs varie du simple au double, selon qu'on se situe dans les départements de l'est ou de l'ouest. Mais ces chiffres ne doivent pas masquer l'écart entre l'engagement théorique de certains et leur disponibilité réelle, pas plus que la tendance lourde à la désaffection, qui s'explique par des raisons démographiques, économiques ou sociologiques bien connues. Alors que le nombre d'interventions a été multiplié par vingt au cours des trente dernières années, le nombre de volontaires est resté stable. On est donc face à un volontariat de plus en plus rare et onéreux, ce qui contraint à professionnaliser l'encadrement de certains centres de secours. Aussi la commission baptisée " Mission Volontariat " vient-elle de rendre public un ensemble de propositions pour améliorer l'exercice du volontariat, avec, notamment, l'abaissement de dix-huit à seize ans de l'âge requis pour devenir sapeur-pompier. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de rendre effectives un certain nombre de ces propositions et de s'assurer que l'engagement citoyen, principal moteur du volontariat, soit apprécié à sa juste valeur.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 18/03/2004
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires et les dispositions sociales tendant à faciliter leur action dans le cadre du volontariat. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, lors de la remise du rapport Fournier le 31 mars dernier, a confirmé sa volonté de mettre rapidement en oeuvre des mesures portant sur les conditions statutaires de l'exercice du volontariat afin de faciliter sa gestion. Il a annoncé, lors du Congrès national des sapeurs-pompiers qui s'est tenu à Bourg-en-Bresse fin septembre, l'extension de la part variable de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant 1998. Cette mesure fait l'objet des dispositions de l'article 95 de la loi de finances rectificative pour 2003. Ce dispositif est donc applicable à compter du 1er janvier 2004. La création d'un nouveau régime de retraite complémentaire se substituant progressivement à l'allocation de vétérance est à l'étude dans le cadre d'un groupe de travail tripartite associant l'État, les élus locaux concernés et les représentants de la profession. Par ailleurs, le ministre a souhaité que soit créée une filière des métiers de la sécurité civile et que l'éducation à la sécurité soit inscrite dans les programmes scolaires. Un code du volontariat et une charte des sapeurs-pompiers volontaires feront également l'objet d'un projet de rédaction de manière à sensibiliser les acteurs de la profession. Le ministre a souhaité que l'âge minimum de recrutement soit ramené à 16 ans et que l'accent soit mis sur la création de sections de jeunes sapeurs-pompiers qui peuvent, dès à présent, passer le brevet de jeunes sapeurs-pompiers entre 15 et 18 ans. Parallèlement à toutes ces mesures, le ministre a présidé une cérémonie de ravivage de la flamme sous l'Arc de Triomphe le dimanche 15 juin dernier, en présence de tous les drapeaux des corps départementaux. Des actions de communication en direction du grand public vont également être mises en oeuvre. Par ailleurs, les sapeurs-pompiers ont participé, pour la première fois, au Tour de France avec une présence dans la caravane publicitaire et sur la zone technique de la ligne d'arrivée, pour mieux faire connaître au grand public les missions qui sont les leurs au sein des services départementaux d'incendie et de secours.
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