Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le dépérissement économique de l'aéroport d'Orly. L'instauration du couvre-feu et la limitation à 250 000 du nombre annuel de créneaux-horaires en 1994 ont eu comme corollaire l'impossibilité de développement des compagnies aériennes exerçant sur cette plate-forme. La majorité d'entre elles s'est donc orientée vers l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Ce fut le cas en 1995 d'Aero Mexico et en 1997 de Continental Airlines. Depuis sept ans, 19 compagnies aériennes ont ainsi quitté l'aéroport d'Orly. Depuis le début des années 1990, près de 10 000 emplois ont été supprimés sur l'aéroport d'Orly en raison du départ de 42 entreprises, ce qui est considérable lorsque l'on sait que la plate-forme employait en 2002 un peu moins de 30 000 personnes. La liquidation d'Air Lib et de ses filiales Air Technics et HRS Hotavia a récemment touché près de 3 000 salariés. Les emplois des compagnies aériennes ont ainsi diminué de 13 %, ceux liés aux activités fret de 18 %, et ceux liés aux activités commerciales de 18 %. En raison de sa proximité avec le centre de Paris et de l'ampleur des réserves foncières, il existe pourtant de vraies capacités de développement de cet aéroport sans pour autant augmenter le nombre de créneaux horaires et donc les nuisances sonores subies par les riverains. En 1999, le précédent gouvernement avait établi un programme de redynamisation de cette zone aéroportuaire mais force est de constater que les mesures adoptées sont restées lettre morte. Il lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de freiner le déclin de ce bassin d'emploi situé dans un département d'Ile-de-France où le taux de chômage est particulièrement élevé (8,3 % au 1er janvier 2003). Par ailleurs, il existe une disparité choquante entre les communes riveraines des aéroports franciliens s'agissant des retombées économiques de ces aéroports. Ainsi à Roissy, un dispositif a été institué afin de permettre de financer des opérations d'aménagement et d'attribuer des ressources complémentaires aux communes pour lesquelles les retombées fiscales ne sont pas optimales. Cette péréquation n'existe pas pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly, ce qui ne leur permet pas de bénéficier de ressources complémentaires pour financer, notamment, des actions en matière de développement et de protection de l'environnement. En 1998, le précédent gouvernement avait retenu le principe d'un fonds de répartition des ressources fiscales engendrées par la plate-forme aéroportuaire d'Orly mais cet engagement n'ai jamais été mis en oeuvre. Il lui demande également dans quel délai un tel dispositif sera mis en oeuvre afin de rétablir l'équité entre les communes riveraines des deux aéroports.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 25/09/2003
Le développement du transport aérien s'accompagne de nuisances fortement ressenties par les populations riveraines des aéroports. Il doit donc s'opérer dans le cadre d'une démarche de développement durable visant à maintenir, en permanence, le meilleur équilibre possible entre les enjeux environnementaux et les préoccupations économiques. Ainsi, la situation particulière de l'aéroport de Paris-Orly, enclavé au sein de zones urbanisées, ne doit pas conduire à opposer développement économique et protection de l'environnement. En présentant le 25 juillet 2002 des orientations pour un développement durable des aéroports parisiens, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a confirmé, pour l'aérodrome de Paris-Orly, le maintien du couvre-feu nocturne en vigueur depuis 1968 et la limitation réglementaire fixée à 250 000 créneaux de vol attribuables par an. Dans ce cadre qui recueille l'assentiment de la plupart des élus concernés, des mesures sont mises en oeuvre pour augmenter l'emport de passagers à nombre de mouvements constant, pour mieux répartir la richesse économique générée par le transport aérien et pour favoriser l'emploi et la desserte de la plate-forme. S'agissant de l'emploi, le Gouvernement a veillé à ce que les quatre employeurs publics qui comptent parmi les dix plus grandes entreprises implantées sur le site stabilisent leurs effectifs. Au début de l'année 2003, Air France y emploie 11 780 personnes, Aéroports de Paris compte 3 800 employés, la direction générale de l'aviation civile et la police de l'air et des frontières disposent respectivement d'un effectif de 1 070 et 350 agents. Par ailleurs, un observatoire de l'emploi a été mis en place à la fin de l'année 2001. En son sein siègent un représentant du conseil régional, deux représentants des conseils généraux et deux élus communaux. Une agence de développement économique est en cours de création pour promouvoir le développement du bassin d'emploi d'Orly dans le Val-de-Marne et l'Essonne. Enfin, un fonds de compensation des nuisances aéroportuaires pour l'aéroport de Paris-Orly a été mis en place le 1er janvier 2000, à l'instar de celui de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Il est alimenté annuellement, d'une part, par les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et, d'autre part, par une contribution volontaire de l'établissement public Aéroports de Paris. Il a représenté, au titre de l'année 2001, un montant légèrement supérieur à 3 millions d'euros, qui a été réparti au bénéfice des communes dont le développement est contraint par l'activité aéroportuaire. Afin d'examiner l'impact de ce dispositif et d'envisager les améliorations possibles des retombées économiques de l'aéroport, une mission de réflexion a récemment été confiée au sénateur Jean-François Le Grand.
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