Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le transfert de quelque 140 monuments historiques de l'Etat aux collectivités territoriales. La France possède un patrimoine culturel d'une grande richesse qui doit être ouvert plus largement au public. Transférer la propriété d'un certain nombre de monuments aux collectivités peut permettre de répondre à ce besoin de démocratisation de la culture. Mais cette opération soulève un certain nombre d'interrogations, notamment sur les garanties financières qui seront accordées aux collectivités pour permettre l'entretien et les réparations de ces monuments. Il souhaite également savoir comment le Gouvernement compte s'assurer de l'ouverture plus large de ces monuments au public ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 09/10/2003
Dans le cadre d'une nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et du projet de loi sur la décentralisation, le Gouvernement a souhaité qu'en matière de gestion de monuments historiques, l'Etat se recentre sur ses missions propres. Le transfert à titre gratuit de la propriété de nombreux monuments d'intérêt régional ou local dont l'Etat est propriétaire, en général, du fait des hasards de l'histoire ou d'acquisitions anciennes destinées à en éviter la destruction ou la ruine par abandon, sera ainsi proposé aux collectivités territoriales. Le projet de loi relatif à la décentralisation devrait prévoir l'établissement, par décret, d'une liste des monuments appartenant à l'Etat susceptibles de faire l'objet, sur la base du volontariat des collectivités territoriales, de transferts de propriété à ces collectivités. Le ministre de la culture et de la communication a chargé M. René Rémond, président de la Fondation nationale des sciences politiques, de contribuer à la définition des principes qui permettront d'établir qu'un monument doit demeurer propriété de l'Etat et de l'assister dans la mise au point de cette liste. M. Rémond s'est entouré d'un groupe de travail réunissant des spécialistes reconnus, notamment dans les domaines de l'histoire ou de l'histoire de l'art, et des élus. C'est à l'issue de cette réflexion, et de la parution du décret au Journal officiel de la République française, que les collectivités territoriales seront appelées à faire part de leur intérêt pour assumer la propriété ou la gestion de tel ou tel édifice inclus dans cette liste. La loi de décentralisation et le décret d'application préciseront les conditions de ces transferts de propriété, notamment en termes de moyens, et les engagements réciproques pris par l'Etat et les collectivités concernant l'avenir des monuments transférés, en particulier pour leur conservation et leur ouverture au public. Le calendrier de cette opération est, bien entendu, subordonné à celui du vote du projet de loi sur la décentralisation.
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