Question de M. WEBER Henri (Seine-Maritime - SOC) publiée le 03/07/2003
M. Henri Weber attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel ou la suppression des crédits disponibles pour honorer les reports 2002 des budgets des ateliers de pédagogie personnalisée et des ateliers de formation de base. Cette mesure menace l'existence de structures qui concourent à l'alphabétisation et la formation des publics en difficulté. Les ateliers de formation de base et les ateliers de pédagogie personnalisée contribuent à combattre la fracture sociale en offrant une chance d'insertion dans notre société de l'écrit. Cette mesure est d'autant plus dramatique qu'elle entraîne au niveau national la disparition de 5 000 emplois. Il lui rappelle que le Premier ministre avait fait de la lutte contre l'illettrisme, l'an passé, une priorité nationale de son gouvernement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce choix budgétaire.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 16/10/2003
Les honorables parlementaires attirent l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des ateliers de pédagogie personnalisée confrontés à un problème de financement pour leur fonctionnement, suite aux gels budgétaires annoncés sur les reports des crédits 2002. Du fait des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement ces reports afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Cependant, compte tenu de la spécificité des ateliers de pédagogie personnalisée au sein de l'appareil de formation, qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de correction des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi, le gel budgétaire les concernant a été levé. De ce fait, la majeure partie des reports 2002 est actuellement disponible. Une première délégation de crédits est intervenue en début d'année à hauteur de 65 % des crédits ouverts par la loi de finances initiale 2003. Une délégation complémentaire de crédits devrait être prochainement effectuée auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures.
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