Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 03/07/2003
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir des ateliers de pédagogie personnalisée. Les APP sont une formule innovante au sein de l'ensemble de l'offre de formation en direction des demandeurs d'emploi et des publics en difficulté. Ce sont des lieux permanents de formation ouverte, basés sur une organisation d'entrées et de sorties permanentes, développant une réponse de formation individualisée, flexible et ajustée aux stricts besoins des personnes. Mais les APP doivent rester ouverts aux commandes de formation émanant d'autres financeurs tels que les collectivités territoriales, les entreprises et les organismes collecteurs agréés pour les publics qui les concernent. Ils sont encouragés à persévérer dans cette voie de diversification de leur financement. Cependant, le financement de l'Etat sur leur activité est essentiel. Dans le cas de l'APP de Nevers et de son antenne de Château-Chinon, les effets de la baisse de ce financement seraient dramatiques : 300 stagiaires refusés, réduction de 60 % de l'amplitude d'ouverture, 8 suppressions de poste APP et 17 personnes en chômage technique. La fermeture de l'antenne est par ailleurs prévisible en cas de gel budgétaire, ce qui serait fort dommageable. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin de garantir le fonctionnement des APP comme celui de Nevers et de son antenne de Château-Chinon qui souhaitent poursuivre leur activité dans le cadre des compétences de l'Etat.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 16/10/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la demande de M. Michel Marchand, délégué national du regroupement des ateliers de pédagogie personnalisée, qui souhaite que ce réseau reste de la compétence de l'Etat, et plus particulièrement de celle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, dans un contexte où le Gouvernement s'apprête à décentraliser de nouvelles compétences vers les régions, notamment en matière de formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Le projet de loi de décentralisation, qui sera prochainement soumis au Parlement, ne mentionne pas les ateliers de pédagogie personnalisée et le projet de loi de finances pour 2004 conserve la ligne budgétaire spécifique à ce dispositif. L'Etat continuera donc à apporter son soutien au financement du fonctionnement de ces ateliers de pédagogie personnalisée, conscient de leur place spécifique car ils s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi. Le cahier des charges national des APP prévoit, par ailleurs, le principe du plurifinancement de ces structures assuré par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organismes paritaires. Certaines régions assurent déjà un cofinancement des APP situés sur leur territoire et contribuent ainsi au développement d'une offre de formation adaptée aux besoins des publics fragilisés, au plus près des réalités locales. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont pour mission d'aider à la réussite de ces partenariats. A cet effet, un programme de travail 2003-2004, initié par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est mis en oeuvre pour accompagner les ateliers de pédagogie personnalisée dans leurs démarches auprès des différents partenaires institutionnels et financiers.
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