Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 03/07/2003
Mme Michèle André demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sa position sur les moyens alloués aux organismes ou associations d'aide aux élèves en difficulté. Au travers de l'exemple de l'AREN 63, association des rééducateurs de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme, soumis à des difficultés organisationnelles liées à un manque de moyens, c'est tout le secteur de l'aide à l'intégration et à la réussite scolaire des élèves en difficulté qui est touché. En effet, dans le Puy-de-Dôme, il existe 35 postes de rééducateurs en 2002 pour près de 48 000 élèves, c'est donc un ratio très faible mais il est vrai que tous les élèves ne sont pas en difficulté. Ce qui est plus inquiétant, par contre, c'est l'évolution qu'ont connu, ces postes durant les dernières années et dont les perspectives pour 2003 ne sont guère réjouissantes. En 2002, sur les 35 postes, 7 étaient occupés par des personnels non formés ; en 2003, sur les 35 postes, ce sont 10 qui seraient occupés par des agents non formés et non habilités pour seulement 2 départs en stage sur les 10 prévus dans l'année. II y a donc un déficit dans les moyens à la formation des rééducateurs, même si leur nombre ne semble pas devoir baisser, mais, en plus, le personnel dans son ensemble attend de nouveaux postes pour renforcer certains secteurs géographiques du Puy-de-Dôme quasiment dépourvus d'une telle offre. Les parents, bien souvent, dans ces secteurs, sont alors obligés de se tourner vers des solutions de soutien à domicile sans garantie des qualités pédagogiques des personnes sollicitées et à un coût variable et élevé. Elle souhaite donc connaître son point de vue sur ce manque de moyens et les éventuelles solutions qui ont pu être envisagées pour garantir au plus grand nombre un accès de qualité à l'aide rééducative.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/10/2003
Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la " carte scolaire " au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée " écoles " du Conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Clermont-Ferrand, s'est vue appliquer une mesure d'ajustement qui ne devrait avoir aucune incidence négative sur les conditions d'enseignement. Après examen des différents besoins au niveau académique, la mesure prise par le recteur d'académie pour le département du Puy-de-Dôme permettra de maintenir le taux d'encadrement global du département à un niveau très favorable, soit 5,63 postes pour cent élèves quand la moyenne nationale devrait être de 5,34. La mise en oeuvre de la carte scolaire départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais il importe d'éviter la disparition de services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. Ainsi, en ce qui concerne l'enseignement spécialisé et plus précisément les moyens en emplois de rééducateurs, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme, est le mieux à même d'expliquer sa démarche et de répondre à vos préoccupations.
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