Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 03/07/2003
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de la baisse de la subvention permettant de rémunérer les enseignants détachés et mis à disposition des associations complémentaires de l'école publique où ils jouent un rôle essentiel. Par exemple, en Haute-Vienne, la non-reconduction du poste de détaché dont bénéficient les " pupilles de l'enseignement public " mettrait fin aux aides dont bénéficient actuellement les scolaires en difficulté. Il lui demande quels moyens il compte mettre en place pour assurer la pérennité des missions accomplies par ces associations.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/08/2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a dû procéder à des régulations liées à la conjoncture économique et budgétaire. Il l'a fait en totale transparence et avec le souci constant de permettre aux associations complémentaires de l'école publique, dont il connaît le rôle essentiel, de disposer des moyens nécessaires à la poursuite de leur activité dans de bonnes conditions. S'agissant plus particulièrement de la Fédération générale des PEP, toutes les mises à disposition qui lui ont été accordées au plan national seront reconduites en 2003. La subvention qui lui est attribuée ne sera quant à elle réduite que de 8,5 % par rapport à l'année précédente, ce qui, dans un contexte particulièrement difficile, manifeste clairement la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de continuer à apporter un soutien actif aux actions menées par la Fédération générale des PEP.
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