Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/06/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le recul du nombre de pêcheurs, passé de 2 282 126 en 1993 à 1 841 799 en 2001, avec 420 000 pêcheurs en moins redevables de la taxe piscicole en neuf ans. Elle lui demande de lui confirmer cette évolution et de lui en faire connaître les raisons. Elle lui demande si la pollution des rivières, l'augmentation du prix de la carte de pêche, mais aussi la concurrence des plans d'eau privatisés échappant à la réglementation et donc au paiement de la taxe piscicole ne sont pas largement responsables de cette situation. Ainsi, le nombre total de pêcheurs en France se situerait entre 2,5 millions et 3 millions, soit près de deux fois plus que le nombre de pêcheurs associatifs redevables de la taxe piscicole. Elle lui demande, dans de telles conditions, s'il n'estime pas nécessaire, plutôt que d'augmenter le montant de la taxe piscicole, d'envisager les recettes du Conseil supérieur de la pêche dans une proportion croissante des subventions publiques pouvant être fixées à 50 % dès cette année (37 % actuellement).
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Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 02/10/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relative à la baisse des effectifs de pêcheurs qui acquittent la taxe piscicole et au financement du Conseil supérieur de la pêche (CSP). L'évolution des effectifs de pêcheurs est complexe à analyser. Les seules données disponibles concernent le nombre de pêcheurs qui acquittent la taxe piscicole, finançant le CSP. Le suivi de cette taxe montre une baisse importante des effectifs, qui correspond à environ 500 000 pêcheurs en dix ans, pour un total de 1 427 277 pêcheurs en 2002. Les analyses de ce phénomène ont permis de mettre en évidence plusieurs causes. A partir des années 1970, les faibles ressources halieutiques, l'urbanisation, les transformations agricoles, le vieillissement démographique, le début de concurrence d'autres loisirs auraient concouru pour une part importante à l'initiation du déclin. Pour la période récente, la pêche serait passée d'un loisir de proximité à un loisir de consommation, plus technique, pratiqué par des populations peu fidèles. Elle serait ainsi devenue beaucoup plus sensible à la concurrence d'autres loisirs. La baisse sensible des effectifs de pêcheurs a remis en cause le fonctionnement du CSP, qui était financé jusqu'en 1998 presque uniquement par la taxe piscicole. Les subventions publiques attribuées au CSP ont augmenté très rapidement, passant de 8,67 MEUR en 1999 à 20 MEUR en 2003. Le récent rapport du sénateur Philippe Adnot sur cet établissement a confirmé l'importance des missions qui lui sont confiées, tout en mettant en évidence des progrès de gestion à réaliser. Il convient donc de fixer comme objectif prioritaire l'assainissement de la situation financière du CSP, en premier lieu par une gestion rigoureuse de ses moyens de fonctionnement. Une réflexion a été engagée dans ce sens afin de limiter l'effort demandé aux pêcheurs qui acquittent la taxe piscicole. A plus long terme, le financement du CSP sera examiné dans le cadre des travaux en cours sur la réforme de la politique de l'eau.
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