Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 26/06/2003
Mme Michèle André interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des entreprises d'insertion et d'intérim d'insertion et des associations qui assurent l'hébergement d'urgence. Au travers du cas de la région Auvergne, c'est toutes les entreprises d'insertion et de lutte contre l'exclusion qui sont touchées par les gels de crédits prononcés par le Gouvernement. En région Auvergne, faute de crédits, les conventions entre les entreprises d'insertion et les directions du travail n'ont pu être signées et restent toujours dans l'incertitude de pouvoir faire face à leurs échéances engagées pour l'exercice 2002 et encore moins pour le début 2003. L'antenne locale de l'ANEF pour sa part exprime de vives inquiétudes sur le devenir de ses actions. Elle lui demande si ces secteurs, éléments de cohésion et de stabilité sociale, ne devraient pas être avec les logements d'urgence, des domaines dans lesquels les gels de crédits devront être effacés au plus vite pour garantir la subsistance de ces structures. Elles sont en effet parfois les dernières solutions d'intégration ou de réintégration pour certains.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 11/12/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences du gel des crédits affectés à la politique d'insertion des publics en difficulté en 2003. La situation des finances publiques a exigé en 2003 une gestion très rigoureuse afin de mettre en oeuvre les orientations prioritaires du Gouvernement et de respecter les engagements communautaires de la France. Ces contraintes ont conduit le Gouvernement à procéder à plusieurs reprises à des mises en réserve, des gels et des annulations de crédits pour l'ensemble des ministères. Conscient des conséquences négatives de cette régulation budgétaire sur le bon déroulement des actions menées par les entreprises et les associations de l'insertion par l'activité économique, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a immédiatement demandé la levée du gel des crédits des reports pour le secteur de l'IAE, afin de garantir le plein exercice des missions assurées par les structures d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires). Il faut par ailleurs souligner que les crédits déjà délégués aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au mois de mai représentaient plus de 90 millions d'euros, soit plus du double des crédits nécessaires pour solder les conventions concernées et engager de nombreuses actions nouvelles pour l'année en cours. Enfin le secteur de l'IAE n'a fait l'objet d'aucune mesure de restriction budgétaire en 2003. Au contraire, la pérennisation des taux de prise en charge des CES à 95 % pour les chantiers d'insertion, d'une part, et le déploiement d'une mesure exceptionnelle de soutien de 11 millions d'euros du FSE en 2003 pour les entreprises d'insertion, d'autre part, montrent bien tout l'intérêt que le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité porte à l'insertion par l'activité économique.
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