Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 26/06/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'en Lorraine certaines communes ne sont toujours pas desservies par les réseaux hertziens de télévision. Pour chacun des quatre départements lorrains, il souhaiterait connaître la liste des communes concernées.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 11/12/2003
L'honorable parlementaire demande à monsieur le ministre de la culture et de la communication la liste des communes de Lorraine qui ne sont pas desservies par les réseaux de télévision terrestre analogique. Jusqu'au début des années 90, la société Télédiffusion de France publiait un rapport annuel recensant les zones d'ombre de la couverture des réseaux hertziens de télévision. Cependant, la liste des communes non couvertes n'est aujourd'hui plus actualisée. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour sa part, connaît la liste des émetteurs autorisés et estime à plus de 99 % de la population la couverture en France des trois premiers réseaux, TF 1, France 2 et France 3 et à 85 % celle des réseaux de Canal +, la Cinquième/Arte et M6. En conséquence, il n'existe pas aujourd'hui de bilan tenu à jour des villes non couvertes par les réseaux de télévision. Le ministre de la culture et de la communication n'est donc pas en mesure de répondre à la question posée par l'honorable parlementaire. Le ministre de la culture et de la communication assure toutefois l'honorable parlementaire qu'il est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans de bonnes conditions aux chaînes de télévision et encourage, pour le secteur public audiovisuel et en fonction des ressources radioélectriques disponibles et des contraintes budgétaires, la résorption des zones d'ombre sur la base des accords entre les chaînes, les collectivités locales et la société Télédiffusion de France.
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