Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 26/06/2003
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'enseignement agricole. La situation dans de nombreux lycées agricoles se crispe encore plus qu'ailleurs puisque de nombreux enseignants remplaçants ont vu leurs contrats non renouvelés à la fin du mois de mai. De ce fait, il existe actuellement des incertitudes non seulement sur le bon déroulement de cette fin d'année scolaire mais aussi et surtout pour la rentrée prochaine. Des postes ont été bloqués au mouvement, des supports pédagogiques supprimés, des classes sont susceptibles de ne pas ouvrir en septembre 2003. Elle souhaite connaître ses intentions concernant sa politique éducative et s'interroge sur les moyens alloués au département du Morbihan.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/01/2004
La fin de l'année scolaire 2002-2003 n'a pas donné lieu à un mouvement accéléré de non-renouvellement de contrats d'agents contractuels. Seuls certains contrats correspondant à des remplacements de courte durée, et devenus sans objet, n'ont pas été reconduits au-delà de leur terme. Par ailleurs, la préparation de la rentrée scolaire 2003-2004 a été l'occasion de mettre en place une meilleure adéquation entre les besoins et les moyens. Il s'agit d'une rationalisation réalisée dans un souci d'équité et de transparence et visant à permettre à l'enseignement agricole d'assurer son développement et le maintien de la qualité de ses actions. Les dotations régionales ont été calculées selon des règles appliquées à l'identique sur l'ensemble du territoire.
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