Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 26/06/2003
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation, concernant leurs droits à la retraite, des anciens détenus ayant travaillé pendant leur temps d'incarcération. Très généralement, ces périodes de travail sont rémunérées à très bas prix. Le plus souvent, le salaire perçu n'atteint pas les minima permettant de valider des trimestres de travail pris en compte dans le calcul des droits à la retraite. Aussi il lui demande de lui préciser les conditions dans lesquelles les détenus peuvent faire valider le temps travaillé en centre de détention pour le calcul de leur retraite et si le Gouvernement compte exclure celui-ci du calcul des vingt-cinq meilleures années, compte tenu des faibles rémunérations perçues.
- page 2054
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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