Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 26/06/2003
M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation économique du secteur textile en Ardèche. De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés importantes qui se traduisent par des suppressions d'emplois et des fermetures de sites. En quelques mois, sur le seul bassin d'Annonay, ce sont plus de deux cents emplois qui sont amenés à disparaître à la suite de la restructuration de Voith Fabrics et au redressement de la société des textiles de Munas. La situation de la vallée de l'Eyrieux, du bassin de Privas et du Sud Ardèche est tout aussi problématique. Lors du dernier comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, le Gouvernement a décidé la création d'une mission économique pour le Sud Ardèche, et plus particulièrement le territoire de la communauté de communes d'Aubenas et Vals-les-Bains. Il se félicite de cette initiative en faveur de la réindustrialisation du sud du département mais il regrette qu'une telle mesure ne concerne pas un territoire plus large. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir la filière textile en Ardèche. La création d'une mission économique dans le nord et dans le centre du département serait également opportune dès lors que l'objectif serait de participer à la réindustrialisation du tissu économique local.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 26/02/2004
La crise que traverse le secteur textile de ce département s'inscrit dans le contexte général frappant les différents segments de marché sur lesquels sont positionnés les entreprises textiles ardéchoises. Ainsi s'agissant des activités de moulinage et de texturation, l'Ardèche, comme l'ensemble de la France, subit la pression constante exercée par les distributeurs sur le prix des fibres synthétiques, ainsi que les conséquences d'une réduction de la demande, en raison d'effets tant conjoncturels que structurels, et du développement de la concurrence internationale. Plusieurs actions ont été mises en oeuvre pour faire face aux difficultés. Au plan local, une série d'entretiens conduits par les services de la préfecture de l'Ardèche avec les représentants politiques, syndicaux et professionnels du département ont permis de réunir et d'analyser les propositions des différents acteurs afin de mettre en oeuvre un plan d'action décliné à travers trois séries d'objectifs : à court terme : en mobilisant les outils à disposition des services de l'État pour aider les entreprises à passer un cap difficile ; à moyen terme : mise en place d'un contrat d'objectif textile-habillement entre les différents acteurs au plan régional (État, région, profession, syndicats) ; à long terme : réaliser un audit permettant de dresser un bilan de la filière textile-habillement en Ardèche pour en tirer ensuite les conséquences en termes de restructuration de la filière et d'aménagement du territoire. L'étude a été restituée en septembre 2003 et porte sur la problématique de l'ensemble de la filière textile-habillement. Elle a permis d'identifier les forces et faiblesses des entreprises textiles. Celles-ci, malgré une capacité à évoluer positivement dans les domaines des fils et tissus techniques, semblent connaître : de grandes difficultés sur des produits basiques, largement ouverts à la concurrence d'Asie du sud et d'autres pays à bas taux de main-d'oeuvre ; une carence dans les démarches " marketing ", de recherche et développement et de formation des personnels ; un retard technologique : les matériels sont moins performants et moins sophistiqués que ceux récemment acquis par les Chinois dans le secteur du moulinage-texturation qui, par ailleurs, demeure trop traditionnel et qui connaît aujourd'hui des difficultés majeures. La majorité des emplois perdus se situe dans ce segment de la filière ; un problème de transport et d'enclavement de la région. Les conclusions de cette étude menée par le cabinet AG Partenaires préconisent un positionnement orienté vers un textile innovant et technique pour être moins en concurrence avec les pays à bas taux de production, accompagné d'une formation pour le personnel employé par ces sociétés. Au plan national, cette problématique rhône-alpine et ardéchoise s'inscrit bien évidemment dans la réflexion actuelle menée dans le cadre européen du maintien d'une industrie textile européenne technologiquement forte grâce à l'innovation, la recherche et le développement, basée sur un commerce équitable intégrant les contraintes du développement durable qui repose sur le respect des normes environnementales et des normes sociales. L'avenir de l'industrie textile-habillement, comme dans beaucoup d'autres domaines, résidera dans sa capacité à créer de la plus-value par rapport aux équipements modernes, en accélérant l'innovation dans les produits et en intensifiant la formation des personnels du secteur. Le réseau industriel d'innovation textile-habillement, qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement et services de l'État, en s'appuyant sur huit pôles régionaux, a déjà permis d'élaborer des projets collectifs innovants et de soutenir des plates-formes technologiques d'application industrielles. Cette démarche vient conforter et compléter l'action des centres techniques du secteur, l'Institut français du textile et de l'habillement, le centre technique de la teinture et du nettoyage et l'Institut français de la mode, auxquels l'État apporte une aide globale de plus de 12 millions d'euros. Le concours des laboratoires, des universités et des écoles doit notamment contribuer à faire de la France un chef de file dans le domaine des textiles dits techniques où se situe l'avenir de nos industries. Le textile-habillement, comme de nombreux autres secteurs manufacturiers, doit développer une stratégie de différenciation, notamment en s'appuyant sur les points forts reconnus traditionnellement à la France : l'image de marque, la créativité, la qualité et l'innovation. Cet effort de différenciation de nos entreprises doit s'accompagner d'une intensification de la lutte contre la contrefaçon. Ce point est essentiel au plan international, et en particulier européen où le Gouvernement entend rester entreprenant et actif. Au plan mondial, l'achèvement de la mise en oeuvre, d'ici au 1er janvier 2005, de l'accord textile et vêtements de 1994, qui entraînera la suppression totale des quotas d'importation, conjugué à l'entrée de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en novembre 2001, va profondément modifier les conditions de la concurrence internationale dans le secteur du textile et de l'habillement. Le Gouvernement est attaché à l'application des accords de l'OMC, même s'il est vrai que certains pays exportateurs conservent aujourd'hui des droits tarifaires très élevés, notamment l'Inde où ils dépassent dans certains cas 80 %, aboutissant à des impossibilités de facto d'exporter sur leur marché. Sans minimiser le principe d'une certaine asymétrie des concessions au profit des pays en voie de développement, entériné par la déclaration ministérielle de Doha, il est légitime de préserver une certaine réciprocité des concessions et d'obtenir l'ouverture progressive des marchés des pays en développement exportateurs. Le ministère délégué à l'industrie continuera à se mobiliser après la conférence de Cancun pour que cet objectif soit pris en compte dans les négociations. Au cours d'une table ronde réunie le 25 novembre 2003 par la ministre déléguée à l'industrie sur la compétitivité des industries des biens d'équipement de la personne, les principales fédérations professionnelles concernées ont débattu des enjeux auxquels ces activités sont confrontées. Cette table ronde initiait une démarche partenariale, qui devrait se traduire par le lancement d'une mission d'orientation stratégique associant les représentants des salariés et chefs d'entreprises ainsi que des experts qualifiés. Lors de l'examen le 27 novembre 2003 par le conseil compétitivité de la communication de la commission sur l'avenir des industries du textile et de l'habillement dans l'Europe élargie, la ministre déléguée à l'industrie a fait part des préconisations du Gouvernement français tendant à accélérer l'agenda européen pour la définition d'une politique de développement de ces industries et en faveur de l'innovation et de la création.
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