Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 26/06/2003
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le problème posé par la réduction de 10 % de la subvention allouée aux associations complémentaires de l'école publique destinée à rémunérer les enseignants détachés. Cette réduction risque en effet d'avoir des répercussions importantes sur les services rendus au quotidien par les associations des pupilles de l'enseignement public en matière d'aide pédagogique à domicile (SAPAD) pour la scolarisation des enfants malades ainsi qu'en matière d'aide pédagogique aux enfants du voyage (APEV) ainsi que pour ce qui peut concerner encore les classes-relais, les classes de primo-arrivants... C'est pourquoi il lui demande s'il est encore possible de revenir sur cette décision pour ne pas compromettre les chances de l'aide pédagogique en faveur de l'enfance en difficulté.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 18/12/2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'attache à développer avec l'ensemble des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, dans le respect de leur identité, un partenariat étroit fondé sur un dialogue permanent. Dans cet esprit, il a souhaité donner toute sa place au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP), dont il a veillé, depuis sa nomination, à ce qu'il soit régulièrement réuni et consulté. Les occasions de collaborer ont été déjà nombreuses sur des dossiers prioritaires tels que l'intégration des élèves handicapés (dossiers des auxiliaires de vie scolaire), l'aide aux établissements et aux élèves en difficulté (mise en place des ateliers relais), l'engagement des jeunes (la campagne " Envie d'agir "). Pour toutes ces opérations, des financements d'Etat ont été apportés. Il n'en reste pas moins que la conjoncture économique et budgétaire à laquelle la France, comme ses partenaires européens, se trouve actuellement confrontée a conduit à prendre des mesures de régulation. Dans ce contexte, il a, en toute transparence, informé les associations nationales siégeant au CNAECEP dès le mois de février 2003. Une procédure de versement d'une avance correspondant à 50 % de la dotation 2002 a été engagée. Aujourd'hui, les associations ont toutes reçu ce premier versement et devraient recevoir le solde de la subvention dans les meilleurs délais. Si les huit associations bénéficiaires de conventions pluriannuelles subissent une réduction de 10 % par rapport à la dotation attendue (soit une baisse de 8,5 % par rapport à 2002), l'aide qui leur est accordée reste considérable puisqu'elle représente un total de près de 23,5 millions d'euros. De plus, le maintien de 435 mises à disposition a été décidé. Cela témoigne, dans une conjoncture particulièrement défavorable, de la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de permettre aux associations complémentaires de l'enseignement public de poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions possibles. S'agissant plus particulièrement des services d'aide pédagogique à domicile, il est précisé à l'honorable parlementaire qu'une convention-cadre destinée à préciser les conditions du partenariat entre l'éducation nationale et la fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public a été conclue le 20 juin 2003.
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