Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 26/06/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer l'état actuel de mise en place d'une " carte des équipements aéroportuaires ", selon l'annonce qu'il a faite le 7 avril 2003 à Toulouse (Le Monde, 9 avril 2003).
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 26/02/2004
La carte des grands équipements aéroportuaires pour les vingt prochaines années a été publiée à l'occasion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003. La desserte aéroportuaire équilibrée du territoire national s'appuiera sur les plates-formes franciliennes ainsi que : sur le réseau des grands aéroports régionaux comme Lyon Saint-Exupéry qui présente des atouts incontestables ou Nantes-Notre-Dame-des-Landes dont le Gouvernement a décidé la poursuite du projet. Ces plates-formes compléteront leur offre de liaisons directes moyen courrier à l'échelle européenne en élargissant leur zone de chalandise. Le Gouvernement accompagnera ce développement en favorisant l'amélioration de leur desserte terrestre, notamment en transport collectif, ferroviaire ou en site propre ; sur un troisième réseau de plates-formes de taille moyenne, existantes ou à créer, comprenant notamment des aéroports spécialisés pour le charter ou le fret comme Châlons-Vatry ou Châteauroux-Déols qui bénéficieront des mesures instaurées pour limiter l'activité nocturne de Roissy. Une concertation avec des opérateurs de fret a d'ores et déjà été engagée dans ce sens à Châlons-Vatry et une amélioration de la desserte ferroviaire et routière de cette plate-forme sera étudiée de façon à offrir une qualité de service véritablement attractive. Par ailleurs, la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'agissant des aéroports est appelée à évoluer. En effet, le projet de loi relatif aux responsabilités locales actuellement en discussion au Parlement prévoit un très large transfert aux collectivités territoriales des aéroports à vocation régionale et locale à l'horizon de 2007. L'État continuera à assurer sur les plates-formes transférées les services de contrôle de la navigation aérienne et restera garant de la sécurité ainsi que de la sûreté. Les collectivités locales auront pour leur part toute liberté pour choisir les exploitants des plates-formes qui leur seront transférées.
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