Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le rapport intitulé " Voyage au bout... de l'immobilier universitaire " fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat par la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 18 mars 2003, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 229, une " dévolution expérimentale et réversible des bâtiments universitaires aux collectivités et aux établissements volontaires... ". Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 1960
La question a été retirée pour cause de décès.
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