Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le rapport intitulé " Voyage au bout... de l'immobilier universitaire " fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat par la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 18 mars 2003, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 229, " l'ouverture des universités en dehors des horaires et de l'année universitaires à des publics non bacheliers ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est son avis à l'encontre de cette suggestion et aimerait connaître la suite que le Gouvernement entend lui donner.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 16/10/2003
L'ouverture des universités en dehors des horaires et de l'année universitaires à des publics non bacheliers est déjà organisée par nombre d'universités. De façon générale, les établissements sont bien évidemment incités, en particulier au travers de la politique contractuelle, à développer toute opération permettant notamment d'assurer le progrès de la connaissance et sa diffusion à travers de larges publics. Toutefois, les établissements d'enseignement supérieur étant statutairement autonomes, l'initiative de ce type d'opérations leur revient.
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