Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport intitulé " Revoir la règle du jeu... Mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma " fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, annexé au procès verbal de la séance du Sénat du 6 mai 2003, et dans lequel ses auteurs estiment indispensable, à la page 44, " que dans le domaine du cinéma se mettent en place, comme dans le domaine industriel, des organismes de prospection commerciale et de rapprochement d'investisseurs. " Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il juge opportune la réalisation d'une telle suggestion.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/08/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la pertinence de la mise en place d'organismes de prospection commerciale et de rapprochement d'investisseurs dans le domaine du cinéma. Depuis cinq ans environ, la prospection commerciale et le rapprochement avec des investisseurs et des partenaires à l'étranger a pris de l'importance dans le domaine du cinéma, en raison de l'ouverture croissante aux financements et aux marchés étrangers. Les professionnels français n'ont pas jugé utile de créer d'organisme supplémentaire dédié à ces missions, mais ont préféré faire évoluer en ce sens les instruments existants. Ainsi, l'association Unifrance, dont la mission principale est d'assurer la promotion du cinéma français, a accru ses efforts pour organiser la venue d'exportateurs français dans le cadre de festivals internationaux, et a créé, comme à Yokohama (Japon), des mini-marchés à leur intention. De même, les attachés audiovisuels présents dans les principales ambassades françaises à travers le monde ont accompagné les efforts des professionnels français dans la recherche de financements et de débouchés dans leurs pays respectifs. Parallèlement, les exportateurs français ont eux-mêmes souhaité structurer leurs actions communes en se regroupant, en 1999, au sein d'une association (ADEF, Association des exportateurs français). Enfin, il faut souligner que le Centre national de la cinématographie, au-delà du soutien financier qu'il apporte à Unifrance et à l'ADEF, contribue aussi directement à faciliter le rapprochement entre professionnels français et étrangers, en négociant des accords de coproduction. De plus, en mettant en place en 2000 une aide sélective à la prospection à l'étranger accordée aux exportateurs, le CNC encourage également les professionnels à développer leurs efforts de prospection dans les pays tiers.
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