Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport intitulé " Revoir la règle du jeu... Mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma " fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 6 mai 2003, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 41, de " faire cofinancer par l'Etat les fonds régionaux de développement du cinéma " Il lui demande son point de vue à l'encontre de cette recommandation et souhaiterait savoir si un tel projet est actuellement à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 18/09/2003
Le ministre de la culture et de la communication a annoncé le 30 avril dernier une série de mesures en faveur du cinéma. Parmi elles figure le cofinancement par l'Etat de fonds régionaux de soutien à la production cinématographique initiés par les collectivités locales. Cette mesure constitue une priorité et le ministre de la culture et de la communication a souhaité lui affecter 10 millions d'euros dès l'année 2004, somme qui sera réservée par le CNC sur son budget pour abonder les premiers fonds régionaux. Le soutien de l'Etat aux initiatives des collectivités locales en faveur du cinéma doivent en effet connaître un nouvel élan. De 1996 à 2002, le CNC a consacré un montant total de 6,7 millions d'euros à la création, à la production et aux tournages en région, à travers des accords contractuels avec dix-neuf régions. S'agissant de l'aide à la création et à la production, de 1996 à 2002, quarante cinq conventions et avenants, qui comprennent un accompagnement financier du CNC en faveur de l'aide à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles, ont été signés avec seize régions. Cela a représenté un apport total du CNC de 5,5 millions d'euros de 1997 à 2002, les montants de la participation du CNC variant de 23 000 à 76 000 euros. Les seize régions ayant bénéficié de l'aide du CNC pour la création et la production de 1997 à 2002 (avec mention de la première année d'intervention du CNC) sont : Alsace (1998), Aquitaine (1999), Auvergne (1997), Centre (1999), Franche-Comté (1998), Ile-de-France (2001), Limousin (1998), Midi-Pyrénées (2002), Nord - Pas-de-Calais (1999), Haute-Normandie (2002), Pays de la Loire (2001), Picardie (2002), Poitou-Charentes (1999), Provence - Alpes - Côte d'Azur (1999), Réunion (2000) et Rhône-Alpes (1992). S'agissant de l'aide à l'accueil des tournages, de 1996 à 2002, quarante six conventions et avenants, qui comprennent un accompagnement financier du CNC en faveur de l'aide à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles, ont été signés avec dix-neuf régions. Cela a représenté un apport total du CNC de 1,2 million d'euros de 1996 à 2002, les montants de la participation du CNC variant de 11 000 à 49 000 euros. Les dix-neuf régions ayant bénéficié de l'aide du CNC pour l'accueil des tournages de 1996 à 2002 (avec mention de la première année d'intervention du CNC) sont : Alsace (1998), Aquitaine (1997), Auvergne (1997), Centre (1999), Champagne-Ardenne (1999), Corse (2001), Franche-Comté (1996), Ile-de-France (2001), Limousin (1997), Nord - Pas-de-Calais (1997), Basse-Normandie (2000), Haute-Normandie (1999), Pays de la Loire (2001), Picardie (2002), Poitou-Charentes (1999), Provence - Alpes - Côte d'Azur (1999), Réunion (2000), et Rhône-Alpes (1997). Il apparaît clairement que l'implication du CNC était sous-dimensionnée. A compter de 2004 (les discussions avec les régions commenceront fin 2003), suite à l'initiative du ministre de la culture et de la communication, le CNC mettra en oeuvre une nouvelle génération de conventions de développement cinématographique et audiovisuel avec les régions. Au regard des conventions actuelles avec les collectivités territoriales, plusieurs changements majeurs interviendront : il s'agira en premier lieu de conventions d'objectifs triennales conclues entre le préfet de région, représentant de l'Etat, le CNC et les régions. D'autres collectivités territoriales (départements, villes et regroupements de communes) pourront être partie à ces conventions dès lors que la nature de leur intervention les associera aux politiques conjointes de l'Etat et de la région. Ces conventions triennales donneront lieu à des avenants financiers annuels pour l'application des mesures décidées et l'affectation des crédits qui leur sont nécessaires chaque année. Les quatre priorités à travers ces nouveaux accords contractuels avec les régions seront : un effort particulier en faveur de la production de longs métrages cinéma ; le soutien à la création cinématographique et audiovisuelle par les collectivités territoriales ; la localisation des tournages de films dans les régions françaises, en s'appuyant sur le réseau des commissions régionales du film ; la formation professionnelle de la filière cinéma et audiovisuel, en recherchant une meilleure articulation avec l'aide à la création et à la production menée par les collectivités, et avec l'accueil des tournages en région. Au sein de cette politique d'ensemble, le nouvel effort en faveur de la production sera financé sur les crédits du compte de soutien, grâce aux nouvelles ressources qui seront dégagées à partir de 2004 (taxe sur l'édition vidéo et DVD). Le CNC accompagnera l'effort financier des régions sur la base de 1 euro du CNC pour 2 euros de la région en faveur du long métrage de cinéma. Le soutien à la production de longs métrages de cinéma en région prendra donc une nouvelle dimension à compter de 2004.
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