Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport intitulé " Revoir la règle du jeu... Mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma " fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 6 mai 2003, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 41, qu'il conviendrait " d'engager une réflexion sur les engagements que pourraient prendre les multiplexes et les chaînes de télévision pour qu'avant la projection d'un long métrage puisse être diffusé un court métrage de qualité de jeunes réalisateurs ". Il souhaiterait savoir si une telle étude va être prochainement réalisée.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/08/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les engagements que pourraient prendre les multiplex et les chaînes de télévision pour faire précéder la projection d'un long métrage pour la diffusion d'un court métrage de qualité de jeunes réalisateurs. Le CNC soutient la diffusion du court métrage au travers de trois grandes séries d'interventions. S'agissant de la diffusion dans les salles de cinéma, le CNC appuie en premier lieu les projections de films courts grâce au mécanisme automatique d'incitation dit du " 1 % ", qui encourage la diffusion en avant-programme, soit avant la projection, d'un film de long métrage. Les entreprises de long métrage qui s'engagent dans cette voie bénéficient du soutien financier généré par l'exploitation du long métrage : 12 programmes ont ainsi bénéficié d'un agrément de diffusion en 2002. En outre, le soutien automatique à la distribution de programmes de court métrage a été ouvert en 2002. Un accroissement des aides sélectives aux programmes de court métrage a également été opéré en 2002 (10 programmes soutenus, pour un montant de 206 000 euros). Enfin, un dispositif d'aide au tirage de copies de films de court métrage, financé par le CNC et confié à l'Agence du court métrage, vient d'être lancé au 1er juillet 2003. Par ailleurs, les conditions de diffusion à la télévision font l'objet d'une concertation avec les diffuseurs, qui se poursuit sur les conditions d'achat des films et sur leur exposition. Enfin, le CNC a accentué ses efforts de promotion du court métrage. Le soutien financier à certaines associations effectuant un travail de promotion et de diffusion auprès de différents publics a été accru en 2002 et maintenu en 2003 (Agence du court métrage, Lutins du court métrage, Festival international de Clermont-Ferrand, Festival de Pantin, Association française du cinéma d'animation...). L'initiative conjointe menée de l'Agence du court métrage et Sauve qui peut le court métrage (Clermont-Ferrand) visant à créer un portail Internet consacré au court métrage, comportant une base de données commune et regroupant les sites associatifs de la filière, a également été soutenue par le CNC. Une aide au développement d'outils pédagogiques, et notamment d'un DVD sur le court métrage permettant d'accompagner les enseignants et élèves dans leur découverte des films courts, a également été consentie en 2002. Au total, ces interventions en faveur de la promotion du film court se sont élevées en 2002 à plus de 2,5 M EUR.
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