Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport intitulé " Revoir la règle du jeu... Mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma " fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 6 mai 2003, et dans lequel il est suggéré, à la page 39, d'" ouvrir éventuellement le marché du vidéodisque dès la fin de l'exploitation en salle " du film. Il aimerait connaître son opinion à l'encontre de cette suggestion et la suite que le Gouvernement compte lui donner.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/08/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la question de la chronologie des médias en matière de DVD. Il convient tout d'abord de rappeler que le dispositif législatif et réglementaire actuel prévoit qu'aucun film ne peut faire l'objet d'une exploitation simultanée en salle et en vidéocassettes ou en DVD pendant un délai d'un an à compter de la date de délivrance du visa d'exploitation, sauf dérogation (accordée sur demande conjointe de l'éditeur vidéo et du distributeur du film en salle) ne pouvant être inférieure à un délai de six mois à compter de la date de sortie du film en salle. Aujourd'hui la majorité des films bénéficient d'une telle dérogation. Le rapport intitulé " Revoir la règle du jeu... Mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma ", auquel il est fait référence par l'honorable parlementaire, met en relation la chronologie des médias en matière de DVD et le phénomène de " la rotation rapide des films ". Il est vrai que les conditions de placement des films dans les salle ont considérablement évolué ces dernières années en raison, notamment, de la multiplication du nombre de films disponibles sur le marché, mais aussi du nombre de copies. Il en résulte une concentration des entrées sur un petit nombre de films, ce qui implique une réduction de la durée d'exploitation des films, témoignant du passage d'une exploitation extensive sur une longue période à une exploitation intensive sur une courte période. Cependant, le raccourcissement du délai de sortie des films sous forme de vidéocassettes ou de DVD ne serait pas de nature à résoudre la problématique de l'accélération de la rotation des films en salle. Un tel raccourcissement risquerait au contraire de favoriser cette accélération puisqu'il réduirait d'autant 1'attractivité que constitue l'exploitation du film en salle. Or, l'exploitation en salle demeure aujourd'hui le principal moyen d'assurer le succès d'un film et donc de tous ses autres modes d'exploitation, et notamment le DVD.
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