Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport intitulé " Revoir la règle du jeu... Mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma " fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 6 mai 2003, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 39, d'" inciter les exploitants à maintenir les films plus longtemps à l'affiche ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette recommandation.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/08/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la durée d'exposition des films dans les salles de cinéma. Le nombre de films distribués, malgré une baisse sensible en 2002, reste à un niveau très élevé. Cette augmentation de l'offre cinématographique a conduit à raccourcir la durée d'exposition par une accélération de la rotation des films. Pour limiter les effets d'un tel phénomène, le rapport du groupe de travail sur le cinéma face au droit de la concurrence, installé auprès du Centre national de la cinématographie, a préconisé notamment la mise en place par les professionnels d'un mécanisme d'auto-régulation du type " code de bonne conduite de la diffusion des films ". Par ailleurs, dans le cadre des engagements souscrits par les principaux opérateurs au titre de l'article 90 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur général du Centre national de la cinématographie devrait saisir le comité consultatif de la diffusion cinématographique, afin que cette instance puisse examiner avec les opérateurs concernés les conditions de mise en place d'un dispositif spécifique relatif à une durée minimale d'exposition des films en salles, certains groupements de programmation ayant déjà dans le cadre de la loi précitée pris l'engagement auprès du CNC de maintenir les films dans leur salles au minimum 15 jours.
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