Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre des sports sur l'existence d'une flagrante contradiction entre les exigences de l'Etat s'agissant de la sécurité des bassins municipaux et les carences de financement. Poursuivant l'objectif de mettre la natation à la portée de tous, l'Etat a lancé en 1969 le programme dit des " 1 000 piscines " afin de financer le développement des bassins. Suite aux lois de décentralisation et de transfert de l'essentiel des crédits d'équipement de l'Etat aux collectivités, la construction et la gestion des piscines sont revenues aux municipalités. Force est cependant de constater qu'actuellement, le nombre de piscines dans notre pays ne cesse de décroître en raison de la fermeture d'un grand nombre de bassins pour cause de non-conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDAS), qui contrôlent régulièrement les piscines municipales afin de vérifier la qualité des eaux, n'hésitent plus à délivrer des avis de fermeture. Il convient de noter que la mise en conformité des piscines municipales, en tant qu'équipements publics, comprend, outre l'amélioration de la qualité de l'eau et les conditions minimales de recyclage, l'hygiène générale de l'établissement et les règles de fréquentation et de circulation. Les coûts de la mise en conformité d'une piscine municipale sont d'ailleurs loin d'être anodins puisqu'ils atteignent en moyenne 1 million d'euros. En outre, les normes sanitaires et de sécurité sont très évolutives, de sorte que la conformité acquise au jour des travaux de réhabilitation d'un équipement est déjà dépassée suite à l'adoption de nouvelles normes et de nouveaux textes. Face à l'ampleur des coûts et à l'évolution rapide des normes sanitaires, nombreuses sont les municipalités et les structures intercommunales ayant en charge cette compétence qui préfèrent fermer leur piscine publique et investir dans la réalisation de grands espaces nautiques et ludiques, dont la rentabilité peut paraître possible mais qui ne sont pas à proprement parler des bassins de natation. Les piscines municipales ont vocation à apporter un service aux habitants de la commune et des communes environnantes, et plus particulièrement aux plus jeunes puisque l'apprentissage de la natation est inscrit dans les programmes de l'éducation nationale conformément à la circulaire du 27 avril 1987. La fermeture des bassins municipaux en raison des difficultés pour les communes de faire face au coût des travaux de mise en conformité aboutit à une absurdité et constitue une régression face à la doctrine du ministère de la jeunesse et de l'éducation nationale. Au plan des principes, on constatera une disparité choquante selon les équipements. Face au coût pour les collectivités locales de la rénovation des établissements scolaires vétustes, l'Etat a élaboré, il y a une dizaine d'années, un plan financier destiné à soutenir l'effort des collectivités pour la mise en sécurité des établissements scolaires. Près de 2,5 milliards de francs ont ainsi affectés à la mise en sécurité des écoles maternelles et primaires pour la période 1994-1998 permettant de subventionner les collectivités locales à un taux de 40 % hors taxe. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas plus logique et plus équitable que l'Etat, qui édicte les règles d'hygiène et de sécurité relatives aux piscines participe au financement des travaux de rénovation des bassins municipaux comme il l'a fait pour les établissements scolaires et mettre en place un véritable plan de modernisation des bassins municipaux.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 23/10/2003
De 1990 à 2000, environ 350 nouvelles piscines ont été construites en France et près de 900 ont fait l'objet de travaux de réhabilitation et/ou de modernisation. Une étude menée par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) a montré que 90 % des travaux de réhabilitation effectués sur les piscines avaient un montant inférieur à 900 000 euros. Si quelques municipalités préfèrent désaffecter certaines piscines construites dans les années 60 ou 70, c'est que, au-delà de la mise en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité, leur adaptation à l'évolution des attentes du public s'avèrerait trop onéreuse. Elles construisent alors de nouvelles " piscines sport-loisirs ". Le programme " 1 000 piscines " initié par l'Etat à partir de 1969 a permis le développement quantitatif de bassins sportifs de 25 mètres qui ont surtout été utiles pour l'apprentissage et l'entraînement en natation. Aujourd'hui, les besoins portent davantage sur une amélioration qualitative des piscines permettant, notamment, l'accueil d'un public diversifié, des bébés nageurs aux personnes du 3e âge. Ainsi, depuis le début des années 80, le ministère des sports a développé et diffusé le concept de " piscines sport-loisirs ". Celles-ci comportent, non seulement un bassin destiné à l'apprentissage et à la pratique sportive de la natation, mais aussi un ou plusieurs bassins à vocation ludique et de détente. Depuis l'entrée en vigueur des lois de décentralisation et le transfert de l'essentiel des crédits d'équipement de l'Etat aux collectivités locales dans le cadre de la dotation globale d'équipement, il n'appartient plus au ministère des sports de mettre en oeuvre des plans nationaux pluriannuels de constructions nouvelles sur le modèle des " lois-programmes " d'équipement sportif des années 60 et 70. Désormais, le ministère des sports intervient essentiellement dans le cadre des contrats de plan Etat-régions pour ce qui concerne les équipements sportifs structurants et au titre du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) pour soutenir des projets de création ou de réhabilitation d'installations corrigeant des inégalités territoriales, constituant des priorités pour les fédérations sportives nationales ou présentant un caractère intercommunal. Au titre du FNDS, le ministère des sports consacre chaque année, en moyenne, environ 5 millions d'euros au subventionnement de travaux concernant des piscines.
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